Annonce Légale Constitution d’Une SNC

NOUVELLES DU MAROC

il y a 1 an

C’est la seule société au Maroc dont les associés ont tous la qualité de commerçants, et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales. Aucun capital minimum n’est requis pour la créer, et les parts ne peuvent être cédées qu’avec le consentement de tous les associés. La SNC est soumise de plein droit à l’impôt sur le revenu, mais elle pourra opter pour l’impôt sur les sociétés de manière irrévocable.

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Annonce Légale Constitution d'Une SNC

Dénomination sociale :
Forme :
Siège social :
Capital social :
Numéro R.C : et
I- Aux termes d’un acte en date du , il a été constitué une société à Société En Nom Collectif dont les caractéristiques sont les suivantes ;
Forme :
Dénomination sociale :
Objet social :
Siège social :
Durée : ans.
Capital social : DHS divisé en [number* nombre-parts-sociale placeholder " "nombre de parts sociales formant le capital de la SNC"] parts sociales de dirhams.
Gérant :
Année Sociale :
II- Le dépôt légal a été effectué au de le sous le N°
Pour avis et mention.

LE GÉRANT

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