Annonces Légales et Bulletin Officiel

Assurance : la RC décennale et la tous risques chantier obligatoires à partir de 2024

Les textes d’application de ces deux produits d’assurance seront publiés d’ici la fin de l’année, a annoncé, ce jeudi à Casablanca, le président par intérim de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS).

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