Le Journal d'Annonces Légales du Maroc

Votre annonce légale à 150dhs ttc

Formalité de publication d'annonce légale au bulletin officiel

Home / Domiciliation

Domiciliation

Domiciliation d’entreprises Un an pour se conformer

domiciliation d'entreprise

Obligatoire, le modèle de contrat ne fait pas l’unanimité Les entités exerçant l’activité tenues de procéder à une déclaration Les amendes varient entre 10.000 DH et 20.000 selon l’infraction L’arsenal juridique lié à la domiciliation est enfin complet et surtout opérationnel. Une refonte que les professionnels voient d’un bon œil …

Consultez