Droit des sociétés

Les associés dans la société en nom collectif

Les associés non gérants ont le droit, deux fois par an, de prendre connaissance au siège social des livres, de l'inventaire, des états de...

La gérance dans la société en nom collectif

-Tous les associés sont gérants, sauf stipulation contraire des statuts qui peuvent désigner un ou plusieurs gérants, associés ou non, ou en prévoir la...

La cession des parts sociales d’une SARL?

-  Les parts sociales ne peuvent être cédées à des tiers qu'avec le consentement de la majorité des associés, représentant au moins les trois...

Les informations obligatoires pour la constitution de la société en nom collectif

-Les statuts doivent, à peine de nullité de la société, être datés et indiquer : 1. les prénoms, nom, domicile de chacun des associés ou,...

La création de société en nom collectif dans le droit marocain

-La société en nom collectif est une société dont les associés ont tous la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes...

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