Droit des sociétés

Constitution de société  ou de modification d’entreprise (augmentation de capital, cession de parts sociales, transfert de siège sociale, changement de gérant, dissolution de société, liquidation d’entreprise) voila la liste des journaux pour la publication de vos annonces légales en français. La liste des journaux au Maroc est trop longue et …

Le régime juridique du fonds de commerce, constitué des dispositions du chapitre III et IV (1) du code de commerce est modifié depuis la publication de la loi n° 21-18 (2) au bulletin officiel. La nouvelle loi sur les sûretés mobilières a introduit plusieurs modifications de nature à réhabiliter le …

Résumé de droit des sociétés au Maroc Aux termes de l’article 982 du dahir formant code des obligations et des contrats : « la société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leurs travail ou tous les deux à la fois en vue de …

Publier une Annonce légale au Maroc de constitution ou de modification de société en ligne Vous devez publier une annonce légale de « Annonce légale de constitution »  ou «  une annonce légale de modification » ? FLASH Économie journal d’annonces légales au Maroc met à votre disposition un modèle d’Annonce légale de constitution et un modèle …

Annonce légale Maroc FLASH Économie journal d’annonce légale au Maroc vous accompagnent dans vos publications d’annonces légales au Maroc. Notre service d’annonce légale au Maroc offre une prestation de qualité à nos clients dans la publication de leurs annonces légales au Maroc. Notre engagement:  Vous fournir une prestation de publication …

Liste des grands journaux du maroc Liste non exhaustive des journaux marocain habilités à la publication légale et judiciaire. Al Bayane (arabe : البيان, Le Manifeste) est le quotidien francophone du Parti du progrès et du socialisme, l’ex-parti communiste marocain. Son homologue en arabe est Bayane Al Yaoume. En 2013, le quotidien Al Bayane crée le premier …

Résumé de droit des sociétés au Maroc Aux termes de l’article 982 du dahir formant code des obligations et des contrats : « la société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leurs travail ou tous les deux à la fois en vue de …

  Veille juridique :La nouvelle loi n° 133-13 est publiée au B.O du 18 août 2014 Pour consulter le dernier billet sur la loi n° 133-13 réglementant la profession de guide de tourisme  A la lumière de la nouvelle loi n° 05-12 Observer les dispositions de la loi n° 05-12 dans …

–  Que peut cacher une SEP ? – Y a -t- il un risque juridique de commercialiser avec une SEP ? Il s’agit de la seule forme sociétaire commerciale (1) qui n’est pas soumise à l’immatriculation ni à aucune formalité de publicité. Donc, pas de document officiel (Modèle J) pour  connaitre son …

Cession et transmission des actions : Le transfert des titres au sein de la Société Anonyme est soumis à des règles très souples, (contrairement à la société à responsabilité limitée). La cession des actions peut s’opérer, à l’égard des tiers et de la société, par une déclaration de transfert, signée …