ROYAUME DU MAROC
Ministère de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies
Département du Commerce et de l’Industrie
TITRE PREMIER
CHAMP D’APPLICATION
Article premier
La présente loi a pour objet:
...
Les modalités d’application des dispositions de l’article 327 du code du travail, relatives
aux entreprises soumises à l’obligation de disposer d’un service médical du travail, sont fixées maintenant par l’arrêté du...