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CIRDI : le Maroc et Pizzorno Environnement négocient un compromis

Le litige opposant le Maroc au groupe Pizzorno Environnement au CIRDI a été provisoirement suspendu suite à un éventuel compromis entre les deux parties. Détails.

Le litige a été suspendu jusqu’au 23 juin prochain, apprend-on du site officiel du Centre International pour le Règlement des différents relatifs aux investissements. Il s’agit une trêve dont l’issue est toujours inconnue. Les parties prenantes seraient en cours de négocier un règlement à l’amiable. 

Ce procès arbitral dure depuis août 2023. Le litige a éclaté lorsque le groupe français spécialisé dans la gestion a attaqué le Royaume au CIRDI l’accusant d’enfreindre le traité d’investissement franco-marocain qui prévoit le recours au CIRDI en cas de différend. 

A l’instar des entreprises qui recourent aux arbitrages privés, Pizzorno estime que ses investissements au Maroc ont subi un préjudice. 

Le groupe délégataire s’est estimé lésé suite à plusieurs contrats résiliés dans des projets de gestion déléguée dont celui de la décharge d’Oum Azza. En outre, les contentieux se sont accumulés avec plusieurs communes dont celles de Marrakech, Rabat et Meknès. L’entreprise française évoque des impayées et des créances non recouvertes. 

Le groupe français, rappelons-le, avait annoncé en 2024 son départ du Maroc après 28 ans d’activité. 

Défendu par le cabinet d’avocat parisien Bird & Bird le plaignant réclame 50 millions d’euros de dédommagements pour réparer les préjudices qu’il aurait subis. 

Maintenant, les parties cherchent un compromis. Entre-temps, l’affaire reste entre les mains du tribunal arbitral présidé par l’Allemand Klaus Sachs. Lequel statuera aux côtés de l’Egyptien, Karim Hafez, et le Libanais Nassib Ziadé. 

 

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