Après délibération sur le contenu du communiqué du Cabinet Royal émis à cet égard, le Comité Exécutif exprime :
– Sa fierté de l’initiative Royale pionnière visant à reconsidérer le Code de la Famille, laquelle incarne le souci de Sa Majesté le Roi, que Dieu l’assiste, de renforcer l’institution de la famille marocaine, pilier fondamental de la société, et Son souci d’assurer un équilibre entre les principes et enseignements émanant de notre véritable religion islamique, et les valeurs universelles qui sont en harmonie avec les constantes constitutionnelles qui fédèrent la nation marocaine.
– Sa conviction que cette révision, lancée par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu l’assiste, s’inscrit dans le cadre de la volonté Royale visant à renforcer et à fortifier la cellule familiale, en tant que noyau de base de la société marocaine, sachant que cette révision constitue une continuité de la réforme de 2004, qui a représenté un saut qualitatif dans le domaine des droits des femmes, de la promotion de leurs conditions et de l’affirmation de la singularité du modèle marocain aux niveaux régional et international.
– Son éloge du large processus consultatif et de l’approche participative que Sa Majesté a appelé à adopter pour la révision du Code de la Famille, sous la supervision de l’institution chargée de la révision du Code de la Famille, dont le Parti de l’Istiqlal est honoré d’en être membre, en la personne de Mme Awatef Hayar, ancienne ministre de la Solidarité, de l’Inclusion sociale et de la Famille. Ce qui a permis d’écouter tous les acteurs, de formuler des propositions appropriées, d’exprimer un avis légitime à leur sujet, de procéder à l’arbitrage Royal nécessaire et de formuler un nouveau cadre juridique qui reflète les aspirations des citoyens et citoyennes, et garantit les droits de la famille marocaine dans le contexte du développement social, économique et culturel que connaît notre pays.
– Sa haute satisfaction de la vision juridique renouvelée à travers laquelle Sa Majesté le Roi, que Dieu l’assiste, a appelé le Conseil scientifique suprême à poursuivre sa réflexion et à adopter un Ijtihad constructif sur la question de la famille, en créant un cadre approprié au sein de la structure du Conseil, afin d’approfondir la recherche concernant les problématiques jurisprudentielles posées par les évolutions entourant la famille marocaine et ce qu’elles exigent comme réponses innovantes et en phase avec les exigences de l’époque.
– Sa confirmation de son plein soutien à ces réformes législatives, dont le Gouvernement supervisera l’élaboration et présentera au Parlement pour discussion et approbation, conformément aux hautes directives Royales et aux principes de justice, d’égalité et d’harmonie fixés par Sa Majesté.
– Avoir enregistré avec une grande fierté l’interaction positive avec les propositions du mémorandum du Parti de l’Istiqlal présenté à cet égard. Comme en témoignent les résultats finaux de cet important chantier de réforme dans ses diverses dimensions juridiques, civiles et sociales, et l’alignement du projet pour la logique que le parti a toujours soulignée. Laquelle est basée sur l’équilibre et la solidarité familiale plutôt que sur la polarité, et sur la promotion de la famille marocaine et le renforcement de sa position, en tant que «cellule de base de la société», et la garantie de sa stabilité et de sa cohésion, ainsi que la réalisation de l’intérêt idéal de l’enfant et de l’équité à l’égard la femme.
– Son insistance, au sujet du lancement du processus législatif de ce projet sociétal stratégique, sur le respect des références et des fondements que le Commandeur des Croyants, que Dieu le protège, a soulignés, sur leur accompagnement avec les procédures judiciaires, administratives et procédurales, à même d’en assurer le succès et la bonne application des dispositions et implications, notamment en modernisant les services de la Cour de la famille, en créant les infrastructures appropriées, en formant et en qualifiant les ressources humaines qui seront chargées de faire exécuter la règle de droit en matière de justice familiale, et élaborer un guide de référence et pratique en vue d’unifier les procédures et méthodes de mise en œuvre des dispositions du nouveau Code de la Famille au niveau des différents tribunaux du Royaume, en plus de l’élaboration de politiques publiques visant à améliorer la condition des femmes, à établir leur autonomisation économique, à lutter contre la pauvreté et la fragilité, ainsi que fournir des services de santé et sociaux aux mères et aux enfants et les protéger contre les multiples risques.
– Sa fierté de l’invitation Royale à communiquer avec l’opinion publique, en vue de l’informer des développements de cette révision, et de contribuer à l’élaboration de programmes de sensibilisation permettant aux citoyens et citoyennes d’accéder à la loi et à une meilleure compréhension de leurs droits et devoirs, ainsi que de l’implication totale du Parti de l’Istiqlal dans cette initiative de communication et de sensibilisation conformément à ce qui est dicté par la vision de la réforme perspicace de Sa Majesté le Roi, que Dieu l’assiste.