Création de Société à Responsabilitée Limitée SARL

Date:







    Annonce Légale Constitution d'Une SARL





    les noms prénoms et Adresses en Arabe des associés et des gérants (facultatif)

    I- Aux termes d’un acte en date du , il a été constitué une société A Responsabilité Limitée dont les caractéristiques sont les suivantes :
    Numéro R.C :




    ans.
    DHS divisé en parts sociales de dirhams.


    Parts sociales
    Parts sociales

    Parts sociales





    II- Le dépôt légal a été effectué au de le sous le N°

    LE GÉRANT

    En envoyant ce formulaire, vous acceptez notre politique de confidentialité.

    Après immatriculation au registre du commerce, la constitution de
    la société fait l’objet d’une publicité au moyen d’avis au « Bulletin
    officiel » et dans un journal d’annonces légales dans un délai ne
    dépassant pas trente jours.
    L’insertion au « Bulletin officiel » et dans un journal d’annonces
    légales peut être effectuée par voie électronique dans les conditions
    fixées par voie réglementaire.
    Cet avis contient les indications suivantes :
    1. la forme de la société ;
    2. la dénomination sociale ;
    3. l’objet social indiqué sommairement ;
    4. l’adresse du siège social ;
    5. la durée pour laquelle la société est constituée ;
    6. le montant du capital social avec l’indication du montant des
    apports en numéraire ainsi que la description sommaire et l’évaluation
    des apports en nature ;
    7. les prénom, nom, qualité et domicile des associés ;
    8. les prénom, nom, qualité et domicile des associés ou des tiers
    ayant le pouvoir d’engager la société envers les tiers ;
    9. le numéro d’immatriculation au regitre du commerce.

    *******

      La SARL est la forme de société qui rencontre le plus de succès, elle est à mi-chemin entre les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux.

    Quelles sont les pièces à fournir pour la création d’une SARL ?

      • Formulaire unique Personne Morale bien rempli(original + 4 copies simples);
      • Statuts(3 originaux + 4 copies simples);
      • PV de nomination du gérant(3 originaux + 4 copies simples)Si le gérant n’est pas nommé dans les statuts;
      • Pièce d’identité(3 copies simples) du gérant
      • Certificat négatif(4 copies simples)
      • Contrat de bail légalisé(original + copie simple + 2 copies authentiques) avec certificat de propriété récent (moins de 3 mois);
        Ou
        Attestation de domiciliation par un patentable(original légalisé + copie simple)avec attestation de la taxe professionnelle et le contrat de bail de la société domiciliataire
        Ou
        Attestation de domiciliation par un non patentable avec la CIN du propriétaire et le certificat de propriété

      Si l’activité est réglementée il y a d’autres pièces a fournir.

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