La dénomination commerciale est un document qui atteste que la dénomination, sigle ou enseigne demandé peut être utilisé pour l’immatriculation au Registre du Commerce. Le certificat négatif est délivré par l’OMPIC pour une durée d’un an. Si vous immatriculez l’entreprise, la dénomination devient sa propriété jusqu’à sa radiation du Registre de Commerce. Si vous n’immatriculez pas votre entreprise pendant cette durée, la dénomination, sigle ou enseigne redeviendra disponible pour d’autres personnes.
Comment peut-on faire la demande du certificat négatif pour la création d’une entreprise au Maroc ?
- En ligne : Le certificat négatif peut s’obtenir en ligne via le site directentreprise.ma sur le lien suivant Certificat négatif en ligne pour le nouveau clients.
- Et pour les anciens clients ou les adhérents il peuvent se connecter directement sur le lien suivant Certificat négatif en ligne
- Au Centre Régional d’Invistissement (CRI) guichet OMPIC .