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Des têtes d’affiche à la Cour marocaine d’arbitrage

Des têtes d’affiche à la Cour marocaine d’arbitrage

Changements au niveau des membres et des arbitres agréés

  • Les statuts également revus

Une nouvelle liste d’arbitres agréés par la Chambre de commerce internationale-Maroc (CCI-Maroc) est en cours de finalisation. C’est le résultat d’une politique de redynamisation de la Cour d’arbitrage du Maroc. «Un comité ad hoc, composé des présidents respectifs de la CCI-Maroc, de la CGEM et de la Chambre française du commerce et de l’industrie du Maroc (CFCIM), est en train d’arrêter la liste des nouveaux membres de la cour, ainsi que celle des nouveaux arbitres agréés», selon Mohamed El Mernissi, président de la Cour marocaine d’arbitrage.

La composition de cette dernière a été également revue. Au sein du nouvel aréopage arbitral, on retrouve Saïda Lamrani, présidente du Crédit du Maroc et vice-présidente de la CGEM, Mohammed Berrada, ex-ministre des Finances, Mustapha Terrab, PDG de l’OCP, ou encore Jawad Cheikh Lahlou, membre du conseil d’administration de la CGEM. Au niveau des arbitres, la liste n’est pas encore arrêtée de manière définitive, mais parmi les noms retenus par le triumvirat des présidents, citons Taoufiq Ibrahimi, président de la Comanav, Mohammed Chaïbi, président de Ciments du Maroc, Nezha Lahrichi, présidente de la Smaex, Abdeljalil Chraïbi, ancien président de RMA Watanya, ou encore Mourad Cherif, président de la BMCI.

La Cour marocaine d’arbitrage, qui existe depuis 1996, vient de faire l’objet d’une importante refonte, tant au niveau du règlement d’arbitrage que des statuts. «L’un des plus grands changements est la désignation collégiale des arbitres. Auparavant, ceux-ci étaient choisis uniquement par le président de la CCI Maroc», indique le président de la cour. «La redynamisation de la CCI et de sa cour d’arbitrage fait suite à la promulgation de la nouvelle loi sur l’arbitrage, en fin 2007», ajoute-t-il.

Cette loi avait modifié les articles 306 et suivants du code de procédure civile. Ces derniers seront notamment appliqués si la procédure d’arbitrage n’est pas menée à son terme sous l’égide de la cour. La nouvelle équipe de la Cour d’arbitrage aura fort à faire afin de mener sa mission à bien. En cas de litige, les contractants préfèrent généralement recourir au contentieux. Ce qui est dommage, tant les avantages de l’arbitrage sont divers, ne serait-ce que le désengorgement des tribunaux.

Ceci est nettement appréciable, quand on connaît la lourdeur de l’appareil judiciaire. En outre, la sentence de la Cour marocaine d’arbitrage est définitive et acquiert force de chose jugée dès sa signature. Ceux qui choisissent l’arbitrage comme voie de règlement du litige, et ce dès la conclusion du contrat, s’engagent notamment à renoncer à toute voie de recours.

Par ailleurs, les sentences arbitrales jouissent d’une meilleure reconnaissance internationale que les décisions judiciaires. Ceci est dû à l’adhésion du Maroc à la convention des Nations unies du 10 juin 1958, pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales. L’efficacité est également privilégiée à travers le choix des arbitres. Les parties peuvent en effet désigner les arbitres de leur choix. Ces derniers devront être des spécialistes du domaine concerné. La cour a également son mot à dire à propos de l’arbitre, puisqu’elle «tient compte de sa disponibilité et de son aptitude à conduire l’arbitrage».

  • Honoraires

Une avance forfaitaire de 5.000 DH est à verser lors du dépôt de la demande d’arbitrage. Concernant les honoraires des arbitres, ils sont d’un minimum de 0,025% et d’un maximum de 4% du montant du litige engagé. Ce dernier peut s’échelonner entre 500.000 DH et 100 millions de DH.

Auteur : L’Economiste

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