Études à l’étranger : Le plafond des frais de séjour

Date:

Le plafond au titre des frais de séjour pour études à l’étranger est fixé
à 12.000 dirhams par mois. 
Cette disposition à date d’effet depuis le 1er octobre 2019 trouve sa base réglementaire dans la circulaire de l’office de change n° 01/2019 adressée aux banques en date du 24 septembre 2019, ladite circulaire modifie les dispositions des articles 123 et suivants de l’instruction générale des opérations de change 2019 concernant les frais de séjour pour étude à l’étranger. Elle donne autorisation aux personnes physiques de nationalité marocaine, résidente, aux marocains résidant à l’étranger et aux étrangers nés de mères ou pères marocains, ne disposant pas de passeport marocain ou de carte nationale d’identité, au titre des voyages pour étude à l’étranger, des dotations destinées à couvrir les frais de séjour à l’étranger.
À noter que pour le transfert, les banques doivent se plier aux conditions et modalités fixées par les articles 123,124125 et 126 de l’instruction générale des opérations de change précitée.
Votre banquier n’est pas sûre du montant de 12,000 dirhams, imprimer cette circulaire et présentez-la à votre agence bancaire. (Cliquez ici pour visualiser et imprimer la circulaire)
Blog de Droit Marocain
Simplifiez-vous la veille

Partager l'article:

PUBLIEZ

Annonces Légales

S'abonner

spot_imgspot_img

Retrouvez l'actualité
Related

La HACA signe une convention de partenariat avec le régulateur des médias du Cap Vert

La cérémonie de signature de cet accord de coopération...

La Bourse de Casablanca clôture en territoire négatif

Bourse (Casablanca)- La Bourse de Casablanca a clôturé dans...

Télécom : Orange signe une convention avec le gouvernement pour 5,69 milliards de DH

Orange Maroc continue de s’engager pour le développement et...

Election du Maroc au Conseil exécutif de l’OMS pour la période 2022-2025

Candidat à l’un des deux sièges vacants au titre...