Rabat – La stratégie de la présidence du Ministère public en matière de gestion des contentieux et de défense de ses intérêts a permis d’économiser au Trésor d’importantes ressources financières, estimées, au cours des six dernières années (2019-2024), à plus de 94 millions de dirhams, a souligné, mardi à Rabat, le Procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du Ministère public, El Hassan Daki.
La rationalisation des dépenses publiques constitue un défi majeur nécessitant une action commune pour garantir une utilisation optimale des ressources nationales et développer des mécanismes efficaces de résolution et de prévention des contentieux de l’État, de manière à contribuer à la réduction des coûts des mesures et procédures judiciaires et juridiques, a indiqué M. Daki, lors de la séance d’ouverture des premières Assises nationales sur “La gestion et la prévention du contentieux de l’État : prélude pour la préservation de la légalité, la stabilité de l’investissement et la rationalisation des dépenses publiques”.
Il a précisé que la prévention des contentieux et leur gestion efficace ne relèvent pas uniquement d’une mesure technique, mais traduisent une philosophie globale visant à jeter les ponts de confiance entre les parties concernées et à privilégier les solutions consensuelles, tout en préservant les droits des parties et en garantissant un environnement d’investissement stable et sûr.
Conscient de l’importance de la gestion et de la prévention des contentieux de l’État pour la stabilité économique et la rationalisation des dépenses publiques, la présidence du Ministère public a déployé, avec ses partenaires notamment l’Agence judiciaire du Royaume, d’importants efforts en vue d’une gestion efficiente des contentieux, a-t-il noté.
Le Ministère public, a indiqué M. Daki, s’est activement engagé dans l’échange électronique de documents avec les parquets près les tribunaux du Royaume et avec l’Agence judiciaire, ce qui a eu un impact positif sur la fluidité des échanges d’informations et de documents relatifs aux contentieux. Ces initiatives ont permis d’améliorer la défense des intérêts du Ministère public et d’assurer une meilleure maîtrise et respect des délais légaux.
Il a souligné que la gestion et la prévention des contentieux de l’État ne se limitent pas à leur résolution, mais englobent l’adoption de politiques et de mécanismes préventifs permettant d’éviter ce type de litiges, notamment à travers des modes alternatifs tels que la médiation, l’arbitrage et la réconciliation, des mécanismes permettant d’alléger la pression sur les tribunaux et de favoriser des solutions consensuelles rapides. Ces mécanismes préventifs portent également sur l’instauration du contrôle a priori des établissements et le respect des procédures juridiques, conférant ainsi de la légitimité aux actions de l’administration.
M. Daki a également souligné l’importance de l’action commune des différents acteurs, qu’ils soient judiciaires, administratifs ou professionnels, ainsi que la nécessité de renforcer la coopération intersectorielle et de s’inspirer des meilleurs expériences en la matière, afin de concevoir des solutions innovantes à même de relever les défis actuels et d’anticiper ceux de demain.
Les premières Assises nationales sur la gestion et la prévention du contentieux de l’Etat connaît la participation de plusieurs départements ministériels, collectivités territoriales, établissements et entreprises publics, ainsi que des représentants du pouvoir judiciaire, du Parlement et de certaines institutions constitutionnelles.
Des experts et responsables venus de France, d’Espagne, du Sénégal, d’Égypte et d’Angleterre prennent également part aux débats, dans la perspective de formuler des recommandations qui serviront de base à une nouvelle vision et à une stratégie nationale de gestion et de prévention du contentieux de l’État.
Au programme de ces Assises, figurent des séances plénières sur “Les bases d’adoption d’une stratégie nationale de gestion et de prévention du contentieux de l’État”, “Un benchmark de la gestion du contentieux de l’État”, “Le cadre juridique régissant la défense des personnes de droit public et les défis posés en matière de gestion des litiges”, et “Le rôle de la gestion prévisionnelle des risques juridiques et financiers dans l’amélioration de la gouvernance juridique au sein des services publics”.
Des ateliers sur “Les problématiques liées à la gestion du contentieux d’investissement et les modes alternatifs de son règlement”, “Le contentieux foncier des personnes de droit public et son impact sur le droit de propriété et les projets d’investissement”, “Les problématiques liées à l’exécution des jugements et au recouvrement des fonds publics” ainsi que “Le rôle de la digitalisation dans la gestion optimale et la prévention du contentieux de l’État”, sont également à l’ordre du jour.
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