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La liste des salariés étrangers dispensés de l’attestation d’activité de l’ANAPEC

Un employeur qui veut recruter un étranger doit solliciter auprès de l’ANAPEC une attestation d’activité visant à apporter la preuve que le candidat à l’embauche justifie des compétences demandées et difficilement ouvertes par le marché du travail marocain. Toutefois, il y a lieu de préciser que le Ministère du Travail et de l’insertion Professionnelle peut, sous réserve de la présentation des pièces justificatives, dispenser certains salariés étrangers de l’attestation délivrée par l’ANAPEC, notamment les catégories suivantes :

 Catégories dispensées  Les pièces justificatives à fournir
Les étrangers nés au Maroc résidents d’une manière continue pour une durée d’au moins 6 mois Acte de naissance et documents justifiant leur résidence au Maroc.
Les époux (ses) des nationaux Copie légalisée de l’acte de mariage et copie légalisée récente de la CIN du conjoint marocain.
Les propriétaires, les fondés de pouvoirs et les gérants de la société Statut de la société et registre du commerce ou Procés verbal de nomination (enregistré au service d’enregistrement ou bien au tribunal de commerce) en cas ou leurs noms ne figurent pas dans le RC.
Les associés et les actionnaires de la société Statut de la société ou document comprenant la répartition des parts.
Les détachés pour une période limitée auprès de Sociétés étrangères adjudicataires de marchés publics ou auprès des filiales de sociétés mères. Lettre de détachement délivrée par la société mère indiquant le poste à occuper par le salarié et la durée de son détachement (cachetée par la société mère et précisant la qualité du signataire)

Certificat d’assujettissement d’un salarié en situation de détachement pour les salariés payés hors Maroc convention de sécurité sociale avec le Maroc)

Les délégués ou représentants dans le cadre de la Coopération pour une période ne dépassant pas six mois Demande invoquant les motifs de recrutement pour une période ne dépassant pas 6 mois non renouvelable
Les entraîneurs et les sportifs Autorisation des services compétents du département du Sport.
Les artistes étrangers Dossier transmis par la DGSN
Les réfugiés politiques et les apatrides Carte portant mention de refugié ou apatride, délivrée parle Ministère des Affaires étrangères et de la coopération
Les ressortissants des pays avec lesquels le Maroc a conclu une convention d’établissement (Algérie, Tunisie et Sénégal) Premières pages du passeport contenant les données du ressortissant de l’un de ces pays.
Les salariés exerçant au sein des sociétés ayant le statut Casablanca Finance City (CFC) Attestation CFC

(Casa Finance City)

Les salariés faisant partie du personnel d’encadrement d’entreprises exerçant des activités de l’Offshoring. Liste communiquée par le ministère chargée de l’industrie
Les jeunes professionnels français qui viennent travailler au Maroc en application de l’accord franco-marocain du 24 mai 2001 relatif à l’échange de jeunes Notification fournie par l’ANAPEC.
Les salariés migrants ayant bénéficié d’opérations de régularisation exceptionnelle Titre de séjour délivré par les services DGSN portant la mention Travail ou régularisation exceptionnelles.

Noton enfin, bien que tous ces salariés sont dispensés de l’attestation d’activité de l’ANAPEC, cette dernière doit délivrer une attestation en ce sens pour confirmer que tel candidat est dispensé.
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