Le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, Mustapha Baitas, a passé en revue, jeudi, les nouveautés du projet de décret relatif à l’application des dispositions de la loi 52.05 portant code de la route concernant les véhicules.
Ce projet, approuvé par le Conseil de gouvernement la semaine écoulée, introduit des séries spéciales d’immatriculation administrative et permet désormais le dépôt du dossier de transfert de propriété des véhicules d’occasion auprès du service préfectoral ou provincial dont relève le lieu de résidence ou de vente, à l’exception des véhicules de sûreté et assimilés l’objectif étant de simplifier les procédures administratives, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
Ce projet de décret, présenté par le ministre du Transport et de la Logistique, Abdessamad Kayouh, prévoit la possibilité d’immatriculer, dans la série normale, les véhicules enregistrés dans la série diplomatique et assimilée ou dans la série à titre temporaire, à condition de ne pas dépasser cinq ans d’ancienneté, a souligné M. Baitas.
Ce projet s’inscrit dans le cadre d’une dynamique d’adaptation face à l’émergence de nouveaux moyens de déplacement sur la voie publique et à l’utilisation de systèmes d’aide à la conduite avancée destinés à garantir une circulation plus sûre et prévoit l’introduction de nouvelles modifications au niveau des procédures administratives en vigueur au sein des services de l’Agence nationale de la sécurité routière (NARSA), en vue de les simplifier.
Ledit projet de décret comprend de nouvelles dispositions portant notamment sur l’introduction de deux définitions pour les notions « Engin de déplacement personnel motorisé » et « Vélo à pédalage sans assistance » ainsi que l’ouverture de la possibilité de modifier le poids et les dimensions des engins autorisés par décision de l’autorité gouvernementale chargée du transport.
Il s’agit également de la fixation des conditions et des caractéristiques techniques requises pour les engins de déplacement personnel motorisé, ainsi que pour les vélos à pédalage sans assistance, outre l’obligation d’équiper chaque véhicule, selon sa catégorie, de systèmes avancés d’aide à la conduite afin d’assister le conducteur dans une conduite plus sécurisée.