Le Journal d'Annonces Légales du Maroc

Votre annonce légale à 150dhs ttc

Formalité de publication d'annonce légale au bulletin officiel

Home / Droit des affaires / Les coefficients de réévaluation à appliquer en 2015 en matière d’IR au titre des profits fonciers

Les coefficients de réévaluation à appliquer en 2015 en matière d’IR au titre des profits fonciers

Pour l’année 2018 CLIQUEZ ICI
L’arrêté du ministre de l’économie et des finances relatif aux coefficients de réévaluation de 2015 est publié au Bulletin Officiel du 2 mars 2015 à l’édition générale numéro 6339.

Ainsi, les coefficients des 15 dernières années :

L’année Le coefficient applicable
2014 1
2013 1.004
2012 1.023
2011 1.036
2010 1.044
2009 1.054
2008 1.089
2007 1.128
2006 1.152
2005 1.190
2004 1.201
2003 1.225
2002 1.236
2001 1.262
2000 1.274

Sources des données du tableau :

Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 562.15 du 05 joumada I 1435 (24 février 2015) fixant pour l’année 2015 les coefficients de réévaluation en ce qui concerne l’impôt sur le revenu au titre des profits immobiliers.

Pour prendre connaissance de l’intégralité du tableau tel qu’il est publié au bulletin officiel Cliquez ici

Bon à savoir :

L’arrêté ministériel en question émane du ministre de l’économie et de finances et fixe chaque année les coefficients de réévaluation en matière d’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers conformément aux dispositions du code général des impôts institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007 promulguée par le dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006),tel que modifié et complété, ainsi le décret n° 2-00-1045 du 20 rabi I 1422 (13 juin 2001) pris pour l’application de l’article 86 de la loi n° 17-89 relative à l’impôt général sur le revenu.

Pour apprendre plus sur l’application de ces coefficients, comme par exemple :
A quoi servent ces coefficients?
Comment calcule-t-on les profits fonciers ?
Exemples de calcul
Consulter notre billet de l’année 2013 ici

RM/ Blog de Droit Marocain

Simplifiez-vous la veille

Voir aussi

MRE : une assistance juridique téléphonique gratuite

Le Ministère Délégué auprès du Ministre des Affaires Étrangères, de la Coopération Africaine et des …

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *