Les coefficients de réévaluation de l’IR sur les profits fonciers pour 2020

Date:

L’arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 678.20 du 14 février 2020 fixant, pour l’année 2020, les coefficients de réévaluation en matière d’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers est publié au Bulletin Officiel n° 6859, édition en arabe du 24 février 2020

Ainsi, ces coefficients se présentent comme suit :

 Année  Coefficients applicables en 2020
 2019  1
 2018  1,002
 2017  1,021
 2016  1,028
 2015  1,044
 2014  1,061
 2013  1,065
 2012  1,084
 2011  1,097

 Cliquez ici pour consulter les autres années

  • Bon à savoir :

L’arrêté ministériel en question émane du ministre de l’économie, de finances et de la réforme de l’administration fixe chaque année les coefficients de réévaluation en matière d’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers conformément aux dispositions du CGI  institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007 promulguée par le dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006),tel que modifié et complété, ainsi le décret n° 2-00-1045 du 20 rabi I 1422 (13 juin 2001) pris pour l’application de l’article 86 de la loi n° 17-89 relative à l’impôt général sur le revenu.

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