Les coefficients de réévaluation en matière d’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers

Date:

Pour les coefficients à appliquer en 2015 Cliquez ici

Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1033.12 du 16 rabii 1 1433 (9 Mars 2012) fixant, pour l’année 2012, les coefficients de réévaluation en matière d’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers.

Le ministre de l’économie et des finances,

Vu les dispositions du code général des impôts institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007 promulguée par le dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006),tel que modifié et complété ;

Vu le décret n° 2-00-1045 du 20 rabi I 1422 (13 juin 2001) pris pour l’application de l’article 86 de la loi n° 17-89 relative à l’impôt général sur le revenu;

Arrête :

Article Premier : les coefficients de réévaluation en matière d’impôt sur le revenu sur les profits fonciers, prévus par les dispositions de l’article 65-II du code précité, sont fixés pour l’année 2011 comme suit :

Année                                            Coefficients                                                           
2011 1 % 
2010 1,009 %
2009 1,018 %

Pour les autres années, voir le tableau ci-dessous
Mise au point: Traduction non officielle, voir le texte en arabe ci-dessous
(Cliquez sur l’image ci-dessus pour agrandir)

Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 455-11 du 27 rabii 1 1431 (3 Mars 2011) fixant, pour l’année 2011, les coefficients de réévaluation en matière d’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers.

Le ministre de l’économie et des finances,

Vu les dispositions des articles 65-II et 248-III du code général des impôts institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007 promulguée par le dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006),tel que modifié et complété ;

Vu le décret n° 2-00-1045 du 20 rabi I 1422 (13 juin 2001) pris pour l’application de l’article 86 de la loi n° 17-89 relative à l’impôt général sur le revenu;

Arrête :

Article Premier : les coefficients de réévaluation en matière d’impôt sur le revenu sur les profits fonciers, prévus par les dispositions de l’article 65-II du code précité, sont fixés pour l’année 2011 comme suit :

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