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L’identifiant commun des entreprises (ICE)

Veille : Un nouveau identifiant commun sera mis en œuvre dès octobre 2014 pour les personnes morales et en novembre (2014) pour les entreprises qui seront créées après octobre.

Référence:

Décret n° 2-11-63 du 16 joumada II 1432 portant création de l’identifiant commun de l’entreprise.
(B.O. n° 5952 du 16 juin 2011).

L’identifiant commun des entreprises (ICE) est dans la dernière ligne droite. Le projet de décret n° 2-11-63 élaboré par le ministère des affaires économiques et générales, en concertation avec le secteur privé et mis dans le circuit d’approbation depuis avril 2010, a fait partie des textes approuvés par le Conseil du gouvernement du 3 mars. L’identifiant commun consistera en un code attribué à une entreprise au moment de sa création et qui sera reconnu par toutes les administrations, notamment le Registre central de commerce, la Direction des impôts, la CNSS, l’Administration des douanes… Une phase de test a été menée dans les villes de Casablanca et Mohammédia.

La Vie Eco, parution : 08.03.2011

L’identifiant commun des entreprises bientôt testé dans le Grand Casablanca

Le projet de décret pour la mise en place d’un identifiant commun des entreprises (ICE) est en cours de finalisation

Son déploiement à l’échelle nationale attendu pour 2010.

Une avancée sur le front de l’information statistique devrait bientôt se concrétiser : il s’agit de la mise en place d’un système de l’identifiant commun des entreprises (ICE). Le projet de décret instituant l’ICE est en effet en cours de finalisation, confie un responsable du programme de l’agence américaine USAID portant sur l’amélioration du climat des affaires. Ce dernier précise même qu’un prototype opérationnel devrait être testé à Casablanca et Mohammédia avant la fin de cette année ; le déploiement du système à l’échelle nationale devant intervenir fort probablement en 2010.

Ainsi, grâce à cet ICE, les échanges d’information sur les entreprises seront grandement facilités. On connaît les difficultés que rencontrent aujourd’hui certains organismes, comme le Haut commissariat au plan (HCP), par exemple, producteur officiel de statistiques, pour accéder aux fichiers des entreprises détenus par d’autres administrations. Outre le fait que, parfois, certaines administrations n’aiment pas trop partager leurs informations, il existe aujourd’hui des limites «objectives» pour y accéder.

Qui va gérer le système ?

«Lorsque, par exemple, la CNSS et les impôts veulent croiser leurs fichiers, cela s’avère compliqué, car une entreprise est reconnue par son numéro d’affiliation du point de vue de la CNSS, alors qu’elle l’est par son numéro d’identification fiscale du point de vue des impôts. Ces deux administrations pourront s’échanger ces informations plus facilement en utilisant un identifiant commun», explique-t-on à l’USAID. On l’aura compris, ce ne sont pas seulement les administrations qui tireront profit de la mise en place de l’ICE, mais aussi les opérateurs économiques. «C’est très important pour quelqu’un, par exemple, qui veut créer une entreprise dans un secteur particulier : avec l’ICE, il peut très facilement connaître le nombre d’entreprises qui opèrent dans le secteur où il a choisi d’investir», confie un responsable au HCP.

Rappelons que le HCP avait réalisé en 2001/2002 le premier recensement économique dont l’objectif principal était justement de fournir la base statistique nécessaire à la mise en place de l’ICE. D’ailleurs, à cette occasion, le HCP avait préparé deux projets de décrets sur le sujet : un pour l’institution de l’identifiant commun, l’autre pour la mise à jour du répertoire des entreprises. La question qui se pose maintenant est de savoir qui sera le gestionnaire de l’ICE. La pratique internationale en la matière montre que ce sont les organismes chargés de la statistique publique (INSEE en France, Office des statistiques au Canada, à titre d’exemples). Ce qui fait du HCP le prétendant tout désigné pour cela.

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