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Carte judiciaire marocaine

Nécessité d’une révision dans le sens de réduire le nombre des tribunaux

La carte judiciaire du Maroc nécessite une révision dans le sens d’une réduction du nombre des tribunaux, a affirmé mardi le ministre de la Justice, Abdelwahed Radi, soulignant que cette révision est tributaire de l’adoption de critères objectifs et de normes précises.

En réponse à une question orale à la Chambre des conseillers, M. Radi a indiqué que son département est en train d’élaborer une étude sur la manière de revoir à la baisse le nombre des tribunaux sans toutefois porter atteinte aux droits des justiciables.

Il s’est avéré que l’action de plusieurs tribunaux reste insuffisante, a expliqué le ministre qui fait état d’une évolution très rapide de la carte judiciaire au cours des dernières années, le nombre des tribunaux étant passé de 39 en 1974 à 108 en 2008, en plus de 108 centres de juges résidents, 393 tribunaux communaux et d’arrondissement.

Le ministre a fait remarquer, dans ce cadre, que la réflexion menée sur la réduction du nombre des tribunaux n’entraînera pas l’annulation de la construction programmée de 22 tribunaux sur l’ensemble du territoire national, dont 4 cours d’appel et 18 tribunaux de première instance.

En réponse à une autre question sur la profession du notariat, M. Radi a affirmé que le ministère de la Justice soumettra prochainement au Secrétariat général du gouvernement un projet de loi relatif à l’organisation de la profession, précisant que ce projet a été élaboré en concertation avec les professionnels et la chambre nationale du notariat.

Après avoir souligné l’importance que revêt la profession du notariat pour garantir l’équilibre des transactions et préserver les droits et les biens des parties contractantes, M. Radi a indiqué que son département est conscient des difficultés auxquelles font face les notaires, notamment en ce qui concerne la loi régissant leur profession qui date de la période du protectorat.

Auteur : Maghreb Arab Press (MAP)

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