Nouvelles du Maroc Les nouvelles du Maroc et les annonces légales
Annonce légale de constitution, modification de statut, changement de gérant ou de siège social…, la …
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20 septembre 2020
Journal d’annonces légales
Annonce légale de constitution, modification de statut, changement de gérant ou de siège social̷…
27 mai 2020
Quels sont les journaux d’annonces légales ?
Votre publication légale pour la constitution de société, la modification d’entreprise ou la cessati…
26 mai 2020
Journal d’annonce légale lequel choisir ?
Votre publication légale pour la constitution de société, la modification d’entreprise ou la cessati…
23 mai 2020
C’est quoi les informations obligatoires pour la publication d’une annonce légale dans le JAL et au BO
Une annonce légale est l’obligation de rendre publique des informations qui peuvent intéresser les t…
23 mai 2020
Dans quel journal je peux publier mon annonce ?
La publication d’une annonce légale est à effectuer soit dans un quotidien ou un hebdomadaire et pou…
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Les fondateurs d’Instagram lancent un outil de suivi de propagation du Covid-19 aux Etats-Unis
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Covid-19 : En Allemagne, des hackers détournent des dizaines de millions d’euros dédiés aux entreprises
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Sanofi et Luminostics s’associent pour développer un autotest du Covid-19 sur smartphone
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Le Crédit Agricole du Maroc et l’AFD se mobilisent pour accélérer le développement d’une agriculture durable
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Apple et Google s’allient pour le suivi des individus ayant été à proximité des personnes infectées
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Coronavirus/déconfinement : le ministère de la Santé à la recherche d’une solution digitale
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Au Mexique, travailler ou ne pas manger, il faut choisir
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Déconfinement: L’Espagne est (partiellement) de retour au travail malgré les risques liés au coronavirus
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Coronavirus : Après le discours d’Emmanuel Macron, qu’est-ce qui va changer le 11 mai ?
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Coronavirus: la lutte contre l’épidémie, « pas une guerre » pour le président allemand
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Journal d’annonces légales
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La recherche documentaire électronique en droit marocain
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La mission du syndique de copropriété la loi n°18-00
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MRE : une assistance juridique téléphonique gratuite
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2020 / Le taux maximum des intérêts déductibles, servis aux associés, en raison des sommes avancées par eux à la société pour les besoins de l’exploitation 2020
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Tout ce que vous devez savoir sur le registre électronique des sûretés mobilières (RNESM)
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2020 / Le taux maximum des intérêts déductibles, servis aux associés, en raison des sommes avancées par eux à la société pour les besoins de l’exploitation 2020
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Le traitement fiscal de l’indemnité d’assistance allouée au personnel en arrêt temporaire du travail à cause du Covid
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Pandémie : Les réponses à 12 questions pour les travailleurs et les employeurs
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Report de l’échéance de la déclaration annuelle du revenu global et du paiement des droits y afférents
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DGI / Covid-19 / Déclarations fiscales et du paiement de l’impôt (( Report ))
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Tout ce que vous devez savoir sur le registre électronique des sûretés mobilières (RNESM)
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RNSM : Le registre national des Sûretés mobilières en ligne
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Les coefficients de réévaluation de l’IR sur les profits fonciers pour 2020
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Les taux de change, base de conversion des revenus perçus en monnaie étrangères au cours de l’année 2019
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Télécharger le code général des impôts
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Nantissement du fonds de commerce : Ce que change la loi n° 21-18
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Une loi pour encadrer les agios et les intérêts bancaires :
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VEFA : Les conditions et les modalités d’octroi de garanties aux acquéreurs de projets de vente en état de futur d’achèvement.
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MRE : Caution bancaire marocaine pour l’acquisition d’un bien immeuble au Maroc
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Le décret n° 2.18.527 relatif aux métiers artistiques
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La loi n° 69-19 pour l’acquisition de propriétés agricoles ou arables par les SA et les SCA :
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Signature électronique : La valeur légale de DocuSign au Maroc
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L’article 12 de la loi n° 18.00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis sera modifié.
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La force probante des livres comptables :
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Ma banque a-t- elle le droit de retenir toutes les garanties jusqu’à la fin du cycle de vie de mes crédits ?
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Le SMIG, SMAG au Maroc pour l’année 2020
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Études à l’étranger : Le plafond des frais de séjour
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La clause de réserve de propriété selon la loi n°21-18 relative aux sûretés mobilières :
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La valeur juridique des relevés bancaires