Annonces Légales et Bulletin Officiel Journal d'annonces légales et publicateur au bulletin officiel
SM le Roi Mohammed VI, en sa qualité de président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, a donné son aval aux nominations de responsables judiciaires dans plusieurs juridictions du Royaume, dans le cadre de la session de janvier 2025.
Ces nominations concernent notamment six (6) premiers présidents de cours d’appel, un procureur général près une cour d’appel de commerce, ainsi que cinq (5) présidents et cinq (5) procureurs de tribunaux de première instance.
Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a souligné que cette vague de nominations inclut la désignation de 3 femmes juges à des postes de responsabilité — dont deux ayant déjà exercé de telles fonctions et une (1) accédant à ce type de responsabilités pour la première fois.
Deux juges se voient également confier des responsabilités pour la première fois, dans une volonté de renouvellement et de dynamisation des fonctions judiciaires.
À cette occasion, le Conseil a adressé ses félicitations aux nouveaux responsables, les exhortant à faire preuve de rigueur, de détermination et d’initiative pour garantir une application équitable de la loi, assurer les conditions d’un procès équitable, et veiller au respect des délais raisonnables tant dans le traitement que dans l’exécution des affaires.
