Le Maroc doté d’une règlementation développée en matière de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles (M. Rahhou)

Marrakech – Le Maroc est doté d’une règlementation développée en matière de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles et de contrôle des opérations de concentration économique, a affirmé mercredi, à Marrakech, le président du Conseil de la Concurrence, Ahmed Rahhou.

M. Rahhou, qui intervenait à la cérémonie d’ouverture de la conférence internationale sur la “Neutralité concurrentielle et l’accès au marché”, a passé en revue les réformes entreprises par le Maroc en application des Hautes Directives Royales dans le domaine de la neutralité concurrentielle et de l’accès équitable aux marchés, dont la création de l’Agence Nationale de Gestion Stratégique des Participations de l’État et de suivi des performances des établissements et entreprises publics (ANGSPE) et la réforme du décret sur les marchés publics.

Tout en relevant que le Conseil de la Concurrence demeure un acteur important dans le domaine économique, il a mis l’accent sur l’application efficace des lois pour assurer les règles de bonne conduite et de transparence et garantir une économie ouverte, dynamique et résiliente.

De son côté, le Trésorier Général du Royaume, Noureddine Bensouda, a souligné que le Maroc a entrepris plusieurs réformes successives du décret sur les marchés publics, dont la plus récente est intervenue en 2023, qui a introduit des innovations majeures, consacrant la concurrence comme pierre angulaire du dispositif des marchés publics.

“Le cadre juridique des marchés publics, tel qu’il se présente aujourd’hui, est proche de la réglementation européenne et très adapté aux standards internationaux, en particulier les recommandations de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l’Accord sur les marchés publics (AMP) de l’Organisation mondiale du commerce, concernant notamment les règles régissant la concurrence”, a-t-il insisté.

La réforme du décret sur les marchés publics de 2023 a renforcé la concurrence loyale et la lutte contre les pratiques illicites, a-t-il enchainé, relevant que sur le plan quantitatif, les chiffres illustrent clairement l’impact positif de la réforme sur le renforcement de la concurrence.

En effet, a-t-il poursuivi, entre le 1er janvier et le 31 août 2024, 27.242 consultations ont été publiées sur le portail des marchés publics, pour un montant total de 131 milliards de dirhams, contre 24.902 consultations pour 96 milliards de dirhams sur la même période en 2023, une augmentation significative de 36,4 % en valeur et de 9,4 % en nombre de consultations.

Le nombre d’opérateurs économiques inscrits au niveau du portail des marchés publics a, de son côté, dépassé 13.391 entreprises pour la première année de mise en œuvre de la réforme, soit presque le double des 6.857 entreprises inscrites l’année précédant la réforme, a-t-il fait savoir.

Et de noter que les appréciations des principaux partenaires techniques et financiers du Maroc vont dans le même sens, citant dans ce contexte, l’étude économique de l’OCDE de 2024, qui a souligné que le système marocain de passation des marchés publics est le plus avancé de la région Moyen-Orient et Afrique du Nord.

“Ces reconnaissances internationales valident la pertinence de notre action et renforcent notre détermination à poursuivre sur la voie des réformes”, a-t-il conclu.

Organisée par le Conseil de la Concurrence, cette conférence connaît la participation de représentants des organismes de gouvernance, d’opérateurs socio-économiques, des institutions et organisations nationales et internationales concernées par la neutralité concurrentielle, en plus d’économistes, juristes et experts du domaine.

Au menu de cette rencontre figurent quatre plénières abordant les thématiques des “entreprises publiques face à la neutralité concurrentielle”, “Professions réglementées entre concurrence et régulation”, “Interactions entre autorité de la concurrence et régulateurs sectoriels” et “l’accès aux marchés publics entre exigences de la concurrence et efficacité des dépenses”.

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