Annonces Légales et Bulletin Officiel Journal d'annonces légales et publicateur au bulletin officiel
Les recettes fiscales des collectivités territoriales (CT) ont atteint 35,2 milliards de dirhams (MMDH) à fin octobre 2024, en augmentation de 15,5% par rapport à leur niveau de l’année précédente, selon la Trésorerie Générale du Royaume (TGR).
S’établissant à 25,1 MMDH à fin octobre 2024 contre 22,9 MMDH un an auparavant, les ressources transférées sont en hausse de 9,9%.
Ceci résulte de l’augmentation de 18,4% de la part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA (+2,66 MMDH), de 71,9% de la part des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur les contrats d’assurance (+230 millions de dirhams (MDH)) et de 6% des fonds de concours (+67 MDH), conjuguée à la diminution de 12,5% de la part des régions dans le produit de l’IS et de l’IR (-566 MDH), de 5,4% des subventions (-133 MDH).
Les recettes des collectivités territoriales sont constituées pour 40,3% de leur part dans le produit de la TVA.
A fin octobre 2024, les ressources gérées par l’Etat pour le compte des collectivités territoriales ont atteint 9 MMDH contre 7,3 MMDH un an auparavant, soit une augmentation de 23,8% provenant de la hausse de 37% de la taxe de services communaux (+1,36 MMDH), de 8,5% de la taxe professionnelle (+273 MDH) et de 27,1% de la taxe d’habitation (+97 MDH).
Quant aux ressources gérées par les CT, elles se sont établies à 8,29 MMDH contre 7,47 MMDH un an auparavant, soit une augmentation de 11%.
Ces ressources sont constituées en grande partie des recettes de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (1,97 MMDH), de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal (1 MMDH), de la taxe sur les opérations de construction (760 MDH), des recettes domaniales (649 MDH) et des redevances sur les recettes des mandataires du marché de gros des fruits et légumes (584 MDH).
Par ailleurs, l’évolution de la structure des ressources des collectivités territoriales entre fin octobre 2023 et fin octobre 2024, fait ressortir une augmentation de la part des ressources gérées par l’Etat, conjuguée à une diminution de la part des ressources gérées par les collectivités territoriales et de la part des ressources transférées.
