Une meilleure gestion des contentieux de l’État renforce la compétitivité de l’économie (Mme Fettah)

Rabat – La ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, a affirmé, mardi à Rabat, que l’amélioration de la qualité de la gestion du contentieux de l’État et la rationalisation du recours aux procédures judiciaires sont étroitement liées aux efforts visant à renforcer la compétitivité de l’économie nationale, à améliorer le climat des affaires et à réaliser le développement escompté.

S’exprimant à l’ouverture des 1ères Assises nationales sur “La gestion et la prévention du contentieux de l’État: Prélude pour la préservation de la légalité, la stabilité de l’investissement et la rationalisation des dépenses publiques”, Mme Fettah a souligné que cette problématique revêt une importance particulière dans un contexte marqué par l’intensification de la concurrence mondiale, la rareté des ressources et des conjonctures internationales complexes, ce qui incite les États à mobiliser tous les leviers disponibles pour soutenir leur compétitivité économique, attirer les investissements et accéder aux marchés.

Si le contentieux de l’État constitue une expression de l’État de droit et une garantie de la légalité, conformément à l’article 6 de la Constitution du Royaume, il est essentiel de veiller à la préservation des deniers publics, à la rationalisation des dépenses publiques et à la protection des intérêts de l’État, à travers une politique de prévention du contentieux et de maîtrise de ses coûts, a-t-elle ajouté.

La bonne gestion du contentieux de l’État et la mise en place de mécanismes préventifs constituent un enjeu majeur pour l’efficience de l’administration publique, le renforcement de la légalité, la protection de l’investissement et l’optimisation des dépenses publiques, a assuré Mme Fettah, soulignant la nécessité d’intégrer la stratégie nationale d’amélioration de la gestion du contentieux de l’État dans l’ensemble des programmes menés par le gouvernement, notamment dans les domaines de la digitalisation, de l’efficacité et de la transparence de l’administration.

La ministre a, dans ce sens, plaidé pour la mise en place d’un plan d’action national pour une gestion rationnelle du contentieux de l’État, fondée sur la coordination, la coopération et l’anticipation des litiges, de manière à prévenir leur transformation en un facteur d’échec des programmes et projets stratégiques, de gaspillage des deniers publics et de remise en question de la confiance du citoyen et de l’investisseur dans l’administration publique.

Elle a rappelé que l’Agence judiciaire du Royaume (AJR), relevant du ministère de l’Économie et des Finances, a procédé, en coordination avec ses partenaires, à un diagnostic de la situation actuelle de la gestion du contentieux et à l’élaboration d’un plan stratégique pour la période 2024-2028, visant à coordonner les efforts en vue d’une gestion plus efficiente et préventive du contentieux de l’État.

Dans ce cadre, Mme Fettah a fait savoir que 26 programmes et 73 mesures opérationnelles ont été définis, dans l’objectif de converger vers une vision unifiée et une stratégie harmonisée en matière de défense des intérêts de l’État devant les juridictions, à travers la centralisation des affaires au sein de l’AJR et la mise en place de canaux de coordination, de communication et de consultation, en vue de constituer un réseau efficace de défense des intérêts publics, de protection des deniers de l’État et de mutualisation des expertises.

De son côté, le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, a souligné l’importance du thème de cette rencontre, eu égard à ses liens avec les grands chantiers de développement engagés par le Royaume sous la conduite éclairée de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, notamment les exigences qu’impose la mise en œuvre rapide d’un ensemble de grands projets structurants à fort impact économique et social, dans un cadre garantissant l’équilibre des finances publiques.

Ces Assises interviennent à un moment où le Maroc a accumulé, grâce à la vision Royale, un capital important en matière de droits et s’est doté d’un édifice institutionnel solide, plaçant le citoyen au cœur des politiques publiques, a noté M. Lekjaa, notant que la problématique du contentieux de l’État exige une approche globale et intégrée, prenant en considération toutes les dimensions juridiques et de gestion.

Il a assuré que les recommandations issues de cette rencontre permettront de tracer une feuille de route claire pour une gestion optimale du contentieux de l’État, tout en identifiant les dysfonctionnements, les acquis et les leviers à consolider.

Pour sa part, l’Agent judiciaire du Royaume, Abderrahman Lamtouni, a relevé que ces Assises s’inspirent des Hautes Orientations Royales et abordent des thématiques directement liées aux droits des citoyens, à l’amélioration de la qualité des services publics, à la protection des deniers publics et à la stabilité des équilibres financiers.

Soulignant le caractère transversal de la problématique, M. Lamtoumi a exprimé le souhait que ces Assises débouchent sur des recommandations à même de concrétiser les objectifs fixés dans le cadre des politiques publiques.

Cette conférence connaît la participation de plusieurs départements ministériels, collectivités territoriales, établissements et entreprises publics, ainsi que des représentants du pouvoir judiciaire, du Parlement et de certaines institutions constitutionnelles.

Des experts et responsables venus de France, d’Espagne, du Sénégal, d’Égypte et d’Angleterre prennent également part aux débats, dans la perspective de formuler des recommandations qui serviront de base à une nouvelle vision et à une stratégie nationale de gestion et de prévention du contentieux de l’État.

A l’ordre du jour de ces Assises, figurent des séances plénières sur “Les bases d’adoption d’une stratégie nationale de gestion et de prévention du contentieux de l’État”, “Un benchmark de la gestion du contentieux de l’État”, “Le cadre juridique régissant la défense des personnes de droit public et les défis posés en matière de gestion des litiges” et “Le rôle de la gestion prévisionnelle des risques juridiques et financiers dans l’amélioration de la gouvernance juridique au sein des services publics”.

Il s’agit également d’ateliers sur “Les problématiques liées à la gestion du contentieux d’investissement et les modes alternatifs de son règlement”, “Le contentieux foncier des personnes de droit public et son impact sur le droit de propriété et les projets d’investissement”, “Les problématiques liées à l’exécution des jugements et au recouvrement des fonds publics” ainsi que “Le rôle de la digitalisation dans la gestion optimale et la prévention du contentieux de l’État”.

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