Pourquoi la Cour des comptes du Maroc ne produit-elle pas encore de rapport sur l’intelligence artificielle dans les politiques publiques ? Et si elle s’y préparait dès maintenant ?

Alors que l’intelligence artificielle (IA) devient un levier structurant des politiques publiques à l’échelle mondiale, certaines institutions prennent les devants pour en évaluer les usages, les bénéfices, les risques et les conditions de déploiement. C’est le cas de la Cour des comptes française, qui a récemment publié un rapport de référence (juillet 2024) sur l’usage de l’IA au sein du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.

Ce rapport ne se limite pas à un audit technique : il s’agit d’une évaluation stratégique, éthique et organisationnelle de l’intégration de l’IA dans l’action publique, avec des recommandations concrètes pour garantir une IA de confiance, transparente, sobre et économique, et au service de la performance publique.

Au Maroc, sauf erreur, un rapport de cette nature n’a pas encore été publié. Pourquoi ? Et que faudrait-il pour que cela devienne possible ?
 

La Cour des comptes du Maroc, de même que les cours régionales ou les inspections générales des ministères, exercent une mission essentielle de contrôle de la régularité, de l’efficience budgétaire et de la gestion de l’argent public. Mais ces institutions ne sont peut-être pas encore pleinement outillées ni mandatées pour évaluer des sujets aussi transversaux, complexes et technologiques que l’intelligence artificielle.

Il ne s’agit pas là d’une critique, mais d’un constat : le cadre d’intervention de ces instances reste largement structuré autour des paradigmes classiques du contrôle financier. Il leur manquerait, à ce jour, les méthodologies, les compétences techniques et les grilles de lecture pour analyser en profondeur les politiques publiques numériques et leurs effets systémiques.
 

Le Maroc affiche des ambitions croissantes dans le domaine du numérique et de l’intelligence artificielle. On peut citer :
– La nomination d’expertes marocaines de haut niveau à des postes stratégiques, comme Madame Amal El Fallah Seghrouchni, ministre déléguée à la Transition numérique ;
– Le travail en cours pour élaborer une stratégie nationale IA ;
– Les contributions de l’ADD, de la CNDP, du CNDH ou encore de l’Agence de cybersécurité sur les enjeux d’éthique, de souveraineté et de transformation numérique.

Mais aucun cadre transversal de reporting ou d’audit public de l’usage de l’IA dans les ministères et établissements publics ne semble à ce jour consolidé. Il est donc logique qu’aucun rapport d’audit ou d’évaluation à l’échelle de l’État n’ait encore été initié par une institution supérieure de contrôle.
 

L’absence d’un tel rapport ne doit pas être perçue comme une faille, mais plutôt comme une opportunité pour initier une nouvelle approche de l’évaluation publique. La Cour des comptes pourrait jouer un rôle de catalyseur, à condition de faire évoluer son champ d’analyse.

Recommandation stratégique : Créer une Cellule d’audit des politiques numériques et de l’intelligence artificielle au sein de la Cour des comptes, en articulation avec les acteurs nationaux concernés.

Cette cellule aurait pour vocation de :
– Identifier et cartographier les usages de l’IA dans les institutions publiques ;
– Évaluer leur impact en termes d’efficience, de risques, de coûts et de souveraineté ;
– Proposer une grille nationale d’analyse éthique, juridique et technologique inspirée des bonnes pratiques internationales ;
– Accompagner la structuration d’un dispositif de pilotage stratégique de l’IA dans l’action publique.

En conclusion

Sauf erreur, aucun rapport d’audit public structuré sur l’usage de l’intelligence artificielle dans les politiques publiques marocaines n’a encore vu le jour. Mais tout porte à croire que le moment est venu de franchir ce cap. La Cour des comptes, en se dotant d’outils adaptés et en s’ouvrant aux enjeux numériques, peut devenir une actrice centrale de la régulation intelligente, anticipatrice et souveraine de l’IA publique au Maroc. Il ne s’agit pas d’ajouter un contrôle de plus, mais de renforcer la capacité de l’État à piloter sa propre transformation.

Cette transformation ne saurait reposer uniquement sur la Cour des comptes. Elle appelle à une synergie interinstitutionnelle, mobilisant les compétences de l’Agence de Développement du Digital, de la CNDP, de la Direction du Budget, des DSI sectorielles, des universités, ainsi que des experts indépendants. L’audit de l’IA publique doit devenir un chantier national, structuré, progressif, et adapté aux spécificités du contexte marocain.

Car il ne s’agit pas seulement de vérifier si l’IA est utilisée ou non. Il s’agit surtout de se demander : l’IA est-elle mise au service de l’intérêt général ? des citoyens ? de la justice sociale et territoriale ? Et si oui, à quelles conditions ?

Anticiper les usages de l’IA dans les politiques publiques, c’est éviter de subir demain ce que nous pouvons encore construire aujourd’hui. Le Maroc a l’opportunité d’inventer une voie propre, pragmatique, humaine, souveraine. Il ne manque ni la volonté, ni les talents, ni les institutions. Il manque encore un cadre de lecture partagé, un langage d’audit technologique, et surtout un engagement collectif pour placer l’éthique et l’efficacité au cœur de la transformation numérique de l’État.

En ouvrant la voie à un rapport national sur l’IA dans l’action publique, la Cour des comptes pourrait ainsi incarner un nouveau rôle stratégique : celui d’un garant de la transformation numérique maîtrisée, au service du bien commun.