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Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de décret n° 2.25.565 fixant la composition du Comité administratif créé en vertu de la loi n° 24.96 relative à la poste et aux télécommunications, présenté par la ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l’administration, Amal El Fallah.
Ce projet de décret intervient en application des articles 10 et 11 de la loi n° 24.96 relative à la poste et aux télécommunications, notamment en ce qui concerne la détermination de la composition du Comité administratif chargé d’approuver les cahiers des charges relatifs à l’établissement et à l’exploitation de réseaux de télécommunications, et à la fourniture de services de télécommunications, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
