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La Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants a adopté, mardi 22 juillet, à la majorité le projet de loi relatif à la réorganisation du Conseil national de la presse (CNP), en présence du ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
Au cours de cette réunion, les parlementaires ont passé en revue les différentes dispositions du projet de loi, examinant pas moins de 249 amendements. Ces modifications portaient notamment sur les missions du CNP, sa composition, les modalités de désignation et d’élection de ses membres représentant les journalistes professionnels et les éditeurs, ainsi que son organisation administrative et financière.
Sur l’ensemble des propositions, 45 amendements ont été retenus. Parmi eux figure la suppression d’une disposition controversée prévoyant la possibilité de suspendre, pour une durée maximale de 30 jours, la publication d’un journal papier ou électronique. Cette mesure figurait initialement dans le chapitre relatif aux sanctions disciplinaires.
Le débat s’est particulièrement tendu autour de la désignation des éditeurs au sein du Conseil. Les groupes d’opposition ont défendu leur élection, la considérant comme la forme la plus aboutie de pratique démocratique, estimant que leur désignation pourrait porter atteinte à l’indépendance et à la crédibilité de l’institution. Un amendement en ce sens a toutefois été rejeté.
En réponse, le ministre Bensaid a justifié cette distinction par la nature différente des deux catégories représentées au sein du Conseil. Il a affirmé que l’élection des journalistes professionnels et la désignation des éditeurs répondent à une logique de complémentarité et de consensus, évitant ainsi toute confrontation directe au sein de l’instance.
Les groupes de la majorité ont soutenu cette approche, estimant qu’elle est en adéquation avec les principes de liberté de la presse et d’expression consacrés par le Royaume.
Certains articles ont, en revanche, fait l’unanimité, notamment l’article 68 sur la médiation et l’arbitrage, qui fixe à trois mois la durée maximale de la procédure de médiation. L’article 82, qui encadre les conditions de saisine directe de la Commission de déontologie et des affaires disciplinaires, a également été bien accueilli.
Réagissant aux diverses remarques des députés concernant les amendements présentés, le ministre Bensaid a salué l’esprit de dialogue et de collaboration ayant marqué les travaux de la commission, rappelant que ce projet de réforme vise avant tout à assurer la continuité du CNP et à dépasser les blocages ayant entravé la tenue des élections professionnelles dans les délais prévus par la loi.
Après son adoption par ladite Commission, le projet de loi, dans sa version amendée, sera présenté en séance plénière par le ministre de tutelle, avant d’entamer les étapes classiques du circuit législatif.
(Avec MAP)
