Annonces Légales et Bulletin Officiel Journal d'annonces légales et publicateur au bulletin officiel
Le ministère du Transport et de la Logistique a annoncé la décision de reporter l’application de la procédure unifiée pour encadrer les opérations de contrôle de la conformité des cyclomoteurs à l’aide d’un appareil de mesure de vitesse (speedomètre).
Le ministère a précisé que les mesures contenues dans la note susmentionnée visent à faire face à l’augmentation inquiétante du nombre de décès parmi cette catégorie d’usagers de la route, avec un total de 1.738 décès enregistrés en 2024, soit plus de 43% du nombre global de décès dus aux accidents de la route, faisant savoir que la plupart desdits accidents sont dus à une vitesse excessive résultant de modifications illégales des caractéristiques techniques de ces cyclomoteurs.
Aussi, la mise en œuvre du programme d’action estivale a permis de réduire considérablement le nombre de décès au cours du mois de juillet 2025 par rapport à la même période l’année dernière, avec une baisse de 25% en dehors des zones urbaines et de 5,2% au niveau national. Toutefois, en milieu urbain, une augmentation de près de 49% a été enregistrée, en raison principalement des accidents de la circulation impliquant des cyclomoteurs.
Et d’ajouter que, sur cette base, et compte tenu des exigences en matière de sécurité routière ainsi que des conditions sociales et économiques des catégories concernées, et afin de tenir compte des capacités des citoyens et de garantir les droits des propriétaires de ces véhicules, et après consultation et coordination avec le Chef du gouvernement, il a été décidé de revoir le contenu de la note susmentionnée, en accordant un délai suffisant aux propriétaires de motos afin de leur permettre de s’assurer que leurs motos sont conformes aux normes d’homologation, notamment en matière de respect de la cylindrée légale qui ne doit pas dépasser 50 centimètres cubes, ainsi que la vitesse maximale légale fixée à 50 km/h et leur remise en conformité, le cas échéant.
La durée de ce délai sera déterminée après la réunion de la commission permanente de la sécurité routière et après des consultations approfondies avec l’ensemble des acteurs et intervenants concernés, qui seront supervisées par le ministère du Transport et de la Logistique.
Et le ministère de confirmer la poursuite des opérations de sensibilisation à travers différents supports audiovisuels, numériques et sur le terrain afin de garantir l’adhésion des catégories cibles.
(Avec MAP)
