Annonces Légales et Bulletin Officiel Journal d'annonces légales et publicateur au bulletin officiel
Avec l’accentuation des vols groupés, la réciprocité visas/laisser-passer… la lutte de la France contre l’immigration illégale se précise avec l’intention de Retailleau qui a dévoilé son plan d’action, devant les députés mercredi, pour faciliter les expulsions des sans-papiers.
« Dès ce mois d’octobre, le préfet de Mayotte -il en a l’instruction- organisera des vols groupés pour pouvoir reconduire les étrangers en situation irrégulière vers la République démocratique du Congo », a déclaré Retailleau à l’Assemblée nationale lors des questions au gouvernement, interrogé par la députée RN Anchya Bamana.
L’entourage du ministre a précisé à l’AFP que quatre vols groupés avaient été organisés depuis février et qu’il y en avait « au moins trois prévus pour le seul mois d’octobre pour vider en partie le centre de rétention administrative » de Mayotte, situé sur Petite-Terre. La coopération avec la RDC est « excellente », ajoute l’entourage.
Interrogé ensuite par la commission des lois, mercredi en fin de journée, le ministre a par ailleurs « confirmé la création d’un CRA à Mayotte » ainsi que l’envoi « de deux brigades de gendarmerie ».
Le CRA déjà existant dans l’archipel a une capacité de 136 places et concentre à lui seul la plus forte activité de tous les CRA français, avec 28.180 personnes passées entre ses murs en 2023, sur un total national de 46.955, selon le dernier rapport de la Cimade.
Au-delà de cette question, Bruno Retailleau veut mettre le paquet sur les laissez-passer consulaires, ce document délivré par le pays d’origine de la personne sous le coup d’une OQTF (obligation de quitter le territoire français) et sans lequel la France ne peut pas l’expulser.
« Il n’est pas question de faire décoller les avions d’un point de départ sans être certains qu’à leur arrivée il y aura l’acceptation des autorités locales », a ainsi assuré Bruno Retailleau.
Une gageure donc alors que certains pays délivrent au compte-goutte les laissez-passer consulaires. De quoi pousser Bruno Retailleau à espérer des « accords bilatéraux pour que les pays d’origine et les pays de transits acceptent qu’on leur renvoie des ressortissants ».
Problème: ces accords signés entre deux nations le sont souvent pour une durée précise. Il faut souvent attendre l’arrivée à expiration de ces accords pour les renégocier.
Le ministre de l’Intérieur, manifestement conscient de la situation, appelle donc à « un dialogue » avec les pays refusant le renvoi de leurs ressortissants. Les échanges pourraient cependant prendre des allures de bras de fer: Bruno Retailleau a ainsi appelé à « la réciprocité » entre pays.
Concrètement, cela signifierait que la France continuerait d’accorder des visas aux ressortissants de certains pays seulement si ces derniers acceptent en échange de délivrer des laissez-passer consulaires.
