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En pleine constitution du tribunal arbitral au CIRDI, le Maroc a désigné le juriste australien, Zachary Douglas en tant qu’arbitre dans le cadre du litige opposant le Royaume au groupe britannique Britannique Emmerson sur le projet de potasse à Khemisset.
Le gouvernement marocain a opté pour l’australo-suisse Zachary Douglas KC, professeur de droit international à l’Institut de hautes études de Genève et à LUISS Guido Carli (Rome), il est spécialiste de l’arbitrage auprès de courts et tribunaux internationaux.
Le Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI) a acté sa nomination le 15 août dernier.
De son côté, le requérant Emmerson a opté pour Stanimir A. Alexandrov, ex-vice-ministre bulgare des Affaires Etrangères ayant cumulé 30 ans d’expérience en arbitration commerciale internationale dans des affaires opposant investisseurs et Etats. Sa nomination fut actée le 5 août dernier.
Pour rappel, Emmerson a réclamé un dédommagement intégral pour le projet de potasse de Khemisset, que la société exploitait.
Situé à environ 90 km de Rabat, le projet est évalué à 2,2 milliards. Il s’agit du premier projet industriel de potasse en Afrique avec une production annuelle potentielle de plus de 700.000 tonnes de sur une durée de vie de 19 ans.
Emmerson estime que l’avis défavorable émis par la Commission régionale unifiée de l’investissement sur l’impact environnemental de son projet a porté préjudice à ses intérêts. Le groupe britannique y voit également une violation du traité d’investissement entre le Royaume-Uni et le Maroc. Il a saisi le CIRDI sur la base de ce traité qui prévoit le recours à l’arbitrage privé en cas de différend.
Emmerson est représentée par le cabinet d’avocats Boies Schiller Flexner (BSF).
