Allemagne : le Maroc bientôt classifié comme pays sûr ?

Le Conseil des ministres fédéral a adopté, mercredi 4 juin, un projet de loi qui permettrait au gouvernement fédéral de désigner les pays d’origine sûre par voie réglementaire. 

La nouveauté de ce texte réside dans son habilitation de l’Exécutif à désigner les pays dits « sûrs » sans avoir besoin de l’approbation du Parlement fédéral. L’aval des deux Chambres était auparavant nécessaire pour tout élargissement de la liste des pays « sûrs ». 

Le Bundesrat (Chambre haute), en particulier, freinait auparavant plusieurs tentatives d’élargissement de la liste, au cours des dernières années. La seule fois que celui-ci a réussi à s’accorder, en période récente sur un élargissement, remonte à décembre 2023, avec l’inclusion de la Moldavie et la Géorgie.

En complément à cette loi, la désignation obligatoire d’un représentant légal dans les procédures de détention, en vue d’expulsion et de détention à l’étranger sera supprimée, selon le ministère fédéral de l’Intérieur. Cette exigence avait été introduite par la loi de février 2024 sur l’amélioration du rapatriement. Avec sa suppression, l’expulsion de demandeurs d’asile venant de pays d’origine sûre se fera de façon plus fluide.

Commentant la nouvelle loi, le ministre fédéral de l’Intérieur, Alexander Dobrindt, a souligné : « Nous voulons classer plus rapidement et facilement les pays avec de faibles taux de reconnaissance comme pays d’origine sûre. À travers cela, nous accélérerons les procédures d’asile souvent injustifiées des migrants originaires de ces pays. En même temps, nous envoyons un message à ces Etats d’origine : ça ne sert à rien de s’introduire en Allemagne par voie illégale.

Politique migratoire : La coalition au pouvoir honore ses engagements 

La coalition entre l’Union chrétienne-démocrate (CDU) et le Parti social-démocrate d’Allemagne (SPD) (aussi connue sous le sobriquet « coalition rouge-noir »), au pouvoir en Allemagne depuis février 2025, a fait de la lutte contre l’immigration massive son fer de lance, à commencer par les demandes d’asile.

À peine un mois, après les dernières élections législatives fédérales, la Commission « Intérieur, Droit, Migration et Intégration » du Bundestag (Chambre basse) a produit, en fin mars, un rapport qui précise que le gouvernement procédera « à des refoulements aux frontières communes, y compris pour les demandeurs d’asile. Nous voulons prendre toutes les mesures nécessaires, dans le respect de l’État de droit, pour réduire la migration irrégulière ».
Le même document précise que le contrôle au niveau de toutes les frontières allemandes sera poursuivi « jusqu’à ce qu’il y ait une protection fonctionnelle des frontière extérieures de l’UE ».

En parallèle, le gouvernement fédéral a procédé à l’ouverture de deux soi-disant « centres Dublin » à Eisenhüttenstadt (Brandenboug) et à Hambourg. Depuis la création de ce dernier, en début mars dernier, 16 demandeurs d’asile ont été expulsés vers les pays européens de leur entrée en vertu du Règlement Dublin III.

Accélérer le rapatriement des demandeurs d’asile 

Toujours selon le rapport de la Commission susmentionnée, le Royaume sera parmi les premiers pays à être classifié comme pays d’origine sûre. « Nous commencerons avec le classement de l’Algérie, de l’Inde, du Maroc et de la Tunisie », lit-on dans le papier. « En particulier, les Etats, dont les taux de reconnaissance se sont situés sous les cinq pourcents durant les cinq dernières années, seront considérés comme pays d’origine sûre ». 

En effet, quatre sur cinq demandes d’asile, déposées par des Marocains, sont rejetées en Union Européenne, selon l’Agence européenne pour l’Asile (AUEA). L’adoption de cette nouvelle loi concrétisera la vision de la coalition, et les ressortissants marocains ne pourront, bientôt, plus demander asile en Allemagne. Par ailleurs, des Marocains figurent parmi les 22 demandeurs d’asile, actuellement hébergés dans le centre Dublin de Hambourg, et se verront bientôt expulsés.

Avec cette nouvelle loi, l’Allemagne emboîtera le pas à l’Italie et à la Commission Européenne, lesquelles ont classifié le Maroc comme pays d’origine sûre en 2019 et en 2025 respectivement.