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Report de l’échéance de la déclaration annuelle du revenu global et du paiement des droits y afférents
Le comité de veille économique réuni le 14 avril 2020, s’est penché sur les répercussions de la pandémie du corona (Covid 19) et ses effets...
DGI / Covid-19 / Déclarations fiscales et du paiement de l’impôt (( Report ))
Tenant compte de l’impact de la pandémie de coronavirus (Covid-19) sur l’activité économique, le comité de veille économique (CVE) a adopté le lundi 16...
Tout ce que vous devez savoir sur le registre électronique des sûretés mobilières (RNESM)
Le registre électronique des sûretés mobilières dit RNESM est officiellement lancé ce 2 mars (2020) par le ministère de la justice. Le but est de...
RNSM : Le registre national des Sûretés mobilières en ligne
Le registre national électronique des Sûretés mobilières, dit RNSN sera mis en ligne à partir de ce 2 mars, conformément à l'arrêt du ministre de...
Que vaut une signature manuscrite scannée en droit marocain ?
Ce billet vise à répondre à la question si votre signature manuscrite scannée a-t-elle la même valeur juridique que votre signature manuscrite ? À...
