Avocats vs Ouahbi: Vers la fin de la crise après l’institutionnalisation du dialogue ?

Le dialogue a été enfin ouvert entre les avocats et le ministère de la Justice, après des semaines de protestations, marquées notamment par le boycott des audiences. En effet, les robes noires se sont réunies, samedi, à la Chambre des Représentants avec le ministère de tutelle à l’invitation des Commissions de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme des Chambre des Représentants et des Conseillers.

Dans un communiqué conjoint, les deux parties se sont félicitées des discussions franches et constructives, qui ont duré plusieurs heures, couvrant toutes les questions, au cours desquelles le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a souligné l’importance et le statut de la profession d’avocat et sa position charnière au sein du système judiciaire marocain.

Les avocats ont, de leur part, souligné l’importance de l’approche participative dans la mise en œuvre des programmes de réforme, y compris ceux liés au domaine législatif. Au cours de cette réunion, plusieurs points ont été abordés concernant les projets de loi relatifs à la justice et à la profession d’avocat, ainsi que les enjeux qui en découlent.

À l’issue de ces échanges, les deux parties ont convenu de poursuivre les discussions sur les textes législatifs ayant trait à la profession d’avocat. A l’issue de ladite réunion, il a été décidé d’institutionnaliser le dialogue entre le ministère de la Justice et l’Association des Barreaux du Maroc, via la création d’une Commission thématique dédiée, chargée d’examiner les projets de loi selon un ordre du jour convenu, avec un enregistrement des travaux dans des procès-verbaux consultables au besoin.

L’accord inclut également l’ouverture des discussions sur d’autres questions que le ministre s’est engagé à suivre en collaboration avec l’ensemble des parties concernées. Le lancement de ces réunions est prévu pour ce lundi 11 novembre. Cependant, on ne peut s’empêcher de se demander si la crise des avocats est-elle en passe d’être résolue ?

A vrai dire, rien n’est encore décidé par les robes noires, lesquelles ont organisé, dimanche, une réunion consacrée à l’examen des résultats de la dernière réunion de l’Association des Barreaux avec le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.

À l’issue de cette réunion, il a été décidé de maintenir leur programme de protestation, notamment la grève ouverte, jusqu’à ce que les conclusions des travaux des Commissions mises en place, à cet effet, soient évaluées. Ces travaux devront aboutir à la signature de procès-verbaux portant sur les points de l’accord, mettant ainsi fin à la crise qui secoue les tribunaux depuis des semaines.

Joint à ce sujet, El Houcine Ziani, président de l’Association des Barreaux du Maroc, a souligné le caractère décisif des réunions prévues à partir de ce lundi, estimant qu’elles seront cruciales pour garantir un retour à la normale dans les tribunaux.

Pour rappel, l’Association des Barreaux du Maroc a décidé, à l’unanimité de ses membres, de boycotter les audiences civiles, pénales, commerciales et administratives, ainsi que les procédures de tous types, et ce, à compter du 1er novembre 2024 jusqu’ à nouvel ordre. Ils exigent l’ouverture de dialogue concernant le projet de loi de la procédure civile, dont les dispositions sont jugées contraires au droit à la justice.

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