Botola : Quels sont les recours judiciaires possibles suite aux actes de vandalisme au Complexe Mohammed V ?

Ce qui était annoncé comme une fête s’est transformé en véritable purge pour les retrouvailles du Raja avec son stade, le Complexe Mohammed V. Et ce n’est pas tant le niveau de jeu qui a impacté négativement ce rendez-vous, le second accueilli par le Complexe après sa réouverture lors du derby entre les deux clubs casaouis (que le Wydad accueillait, le 12 avril). Non, c’est plus le comportement de certains supporters réfractaires qui a choqué, avec la vandalisation de sièges des tribunes et des sanitaires du stade, encore flambant neuf. Mais quels sont les recours judiciaires possibles face à ces actes condamnables et sujets à de nombreuses récidives ?

Malgré une victoire avec la manière (1-0) du Raja sur le Hassania d’Agadir ce mercredi 23 avril au Complexe Mohammed V, ce n’est pas ce qu’on retiendra de ce rendez-vous, le énième de ces dernières saisons à être marqué par le signe du hooliganisme, dans un stade qui venait d’être inauguré quelques semaines plus tôt.
 
Alors que le Maroc accueille de nombreuses compétitions sur son sol (la CAN U17 qui s’est terminée le 19/04, la CAN féminine de Futsal qui a lieu en ce moment, la CAN féminine 2024 et la CAN masculine en tête de liste), on est en droit de s’inquiéter concernant le comportement de certains de nos supporters.

Alors que les Ultras du Raja avaient annoncé le boycott de cette rencontre à cause des résultats en berne de leur club fétiche, et que les supporters du Hassania étaient autorisés à se déplacer, rien ne laissait présager ces dérapages qui ont eu lieu dans les tribunes et dans les coulisses du stade, loin des caméras de surveillance.

 Des supporters fichés par les commissions locales ?

 

Et par conséquent, pour l’instant, les coupables n’ont pas pu être identifiés. Mais si tel était le cas, il se pourrait que les responsables de ces actes soient parmi les premiers à être sujets à la répression via un décret qui a été publié en mars 2024 au Bulletin officiel. Il s’agit du décret n°2.23.155 qui porte sur la création de commissions locales pour la lutte contre la violence dans les enceintes sportives, et qui avait été porté par l’ancien ministre de l’éducation nationale du préscolaire et des sports, Chakib Benmoussa.

 
Ce décret, qui s’inscrit dans la mise en œuvre des dispositions de l’article 308-19 de la loi n°09.09 du code pénal concernant les actes de violence commis lors des rencontres sportives, prévoit d’assurer la coordination entre les différents acteurs de la lutte contre ces violences, à travers des commissions composées entre autres de représentants provinciaux des autorités gouvernementales.

L’une des grande nouveautés de ce décret réside dans son article 3, qui réserve le droit à ces commissions d’assurer un suivi sécuritaire avant, au cours et après les événements sportifs.

Mais la prérogative la plus importante octroyée aux commissions locales est la mise en place de dispositifs permettant l’interdiction d’accès et le fichage de supporters coupables de violence dans le cadre des événements sportifs.
 
Si l’on ajoute cela à la loi 09-06 complétant le code pénal qui prévoit des amendes allant de 1.200 à 10.000 dirhams et un emprisonnement allant de 3 mois à 2 ans pour les personnes participant à des actes de violence à l’occasion de manifestations sportives (article 308-1) et le doublement de cette peine en cas de dommages à des propriétés immobilières ou mobilières d’autrui, ce qui est le cas ici (article 308-3), il est alors possible de pénaliser les coupables d’amendes, de peines de prison et d’un fichage au long terme, visant à une interdiction d’entrer dans une enceinte et à assister aux compétitions et aux manifestations sportives.

Alors, ces dérapages seront-ils l’occasion de réprimander exemplairement les responsables de ces actes de vandalisme, afin de donner le ton pour les échéances à venir ?

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