​Bureau Marocain des Droits d’Auteurs et Droits Voisins : Vifs débats pour une représentativité authentique et une gouvernance partagée.

Un vif débat agite actuellement le paysage culturel marocain autour de la commission chargée de superviser l’élection des membres du Bureau Marocain des Droits d’Auteur et Droits Voisins. Instituée par arrêté ministériel, cette instance est accusée par plusieurs organisations professionnelles de manquer de légitimité juridique et de fondement réglementaire. Son existence, ainsi que les prérogatives qu’elle exerce, soulèvent des interrogations profondes sur la gouvernance du secteur et la représentativité des créateurs.

Approché à ce sujet, l’avocat Zouhair Asdour a remis en cause la validité de cette commission, estimant que son action s’inscrit en dehors de tout cadre légal clair. Il appelle à la suspension immédiate du processus électoral en cours, et à une révision du décret encadrant les modalités de désignation des membres du Bureau, afin d’y intégrer des dispositions explicites sur les critères de candidature et les mécanismes de vote.

Du côté des syndicats, la contestation prend une tournure plus politique. Toufik Amour, secrétaire général de la Fédération marocaine des créateurs de la chanson, rejette l’idée d’un Bureau national incluant des artistes, qu’il considère comme une source potentielle de conflits d’intérêts et de luttes d’influence. Il dénonce une confusion entre nomination et élection dans les textes fondateurs, et fustige une démarche menée dans la discrétion, sans concertation avec les corps professionnels concernés.

La commission, qui a entamé ses travaux en mars dernier, aurait élaboré un règlement électoral et défini les critères de candidature sans consultation préalable. Plusieurs artistes ont exprimé leur désaccord avec les modalités proposées, estimant que la procédure manque de clarté et d’équité. Certains candidats, selon Amour, nourriraient l’illusion d’un accès privilégié aux décisions stratégiques, notamment en matière de répartition des droits, alors que leur influence réelle serait diluée dans une structure dominée par des administrateurs et des directives hiérarchiques.

Face à ces critiques, le président de la commission, Nabil Jay, défend la légalité de l’instance, affirmant qu’elle a été constituée dans le respect des principes de neutralité, de diversité régionale et culturelle, et de parité. Il assure que les travaux ont été menés en toute indépendance, avec des réunions régulières visant à garantir un processus électoral transparent et conforme aux attentes des professionnels du secteur.

Ce différend met en lumière une tension persistante entre volonté de réforme et exigence de légitimité, dans un paysage culturel en quête de représentativité authentique et de gouvernance partagée.
 

Mohamed LOKHNATI

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