Cession des Parts Sociales et Changement de Gérant

Date:







    Annonce Légale Cession des Parts Sociales et Changement de Gérant




    les noms prénoms et Adresses en Arabe des cèdants et cessionaires (facultatif)




    dirhams.


    , les associés de la société ont décidé ce qui suit :


    **************************

    **************************


    La nomination de , demeurant en qualité de nouveau Gérant.
    Ajouter un nouveau gérant

    La nomination de , demeurant en qualité de nouveau Gérant.

    Préciser SVP s'il y a un partant

    en remplacement de , Gérant(s) démissionnaire.


    de le sous le N°

    LE GÉRANT

    La cession des parts sociales doit être constatée par écrit, à peine de
    nullité. Elle est rendue opposable à la société dans les formes prévues à
    l’article 195 du dahir précité formant code des obligations et contrats.

    Toutefois, la signification peut être remplacée par le dépôt d’une copie
    de l’acte de cession au siège social, contre remise par le gérant d’une
    attestation de ce dépôt au déposant.
    Elle n’est opposable aux tiers qu’après accomplissement de ces
    formalités et, en outre, après publicité au registre du commerce.

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