Annonces Légales et Bulletin Officiel Journal d'annonces légales et publicateur au bulletin officiel
En France, les règles de « compétence universelle » posent trop d’obstacles à d’éventuelles poursuites contre des criminels de guerre, alertent, dans une tribune au « Monde », sept spécialistes de la justice pénale internationale, parmi lesquels Bruno Cotte, ancien juge à la CPI.
