Annonces Légales et Bulletin Officiel Journal d'annonces légales et publicateur au bulletin officiel
Les moyens de promouvoir la coopération entre les notariats marocain et français et de renforcer la connaissance mutuelle des systèmes juridiques ont été au centre d’entretiens, vendredi à Rabat, entre le ministre de la Justice, Abellatif Ouahbi, et des membres du conseil d’administration de l’Institut international de l’histoire du notariat (IIHN).
Cette rencontre a été l’occasion d’échanger sur l’évolution de la profession et de renforcer les liens entre les instances notariales marocaines et internationales, afin de promouvoir les bonnes pratiques en matière de droit notarial. A cette occasion, M. Ouahbi s’est félicité de la collaboration « solide » entre le droit et les notariats français et marocain, insistant sur l’importance des principes de développement du droit, particulièrement les droits de la femme et de l’enfant.
Il a, dans ce sens, mis en avant le rôle du notaire en tant que défenseur du droit humain et ses responsabilités consistant à protéger les droits de la famille, la propriété privée et l’accès aux soins au profit des personnes vulnérables. L’objectif, a-t-il soutenu, est de promouvoir les questions du droit notarial au Maroc, en faveur du développement du droit des citoyens.
En outre, M. Ouahbi a évoqué la question du transfert du dernier domicile conjugal à l’épouse en cas de décès du conjoint, estimant qu’en système de collaboration et d’échange de droits, de nouvelles dispositions légales peuvent être utilisées à l’avenir.
De son côté, le président de l’IIHN, Philippe Caillé, a donné un aperçu sur les différentes missions du notaire, la nature de ses relations avec la clientèle ainsi que les fonctions et le pouvoir qui lui sont dévolus, exprimant son souhait de voir les relations historiques entre les notariats français et marocain évoluer.
Détaillant le processus de formation et d’organisation du notariat et les rapports du notaire avec la fonction judiciaire, M. Caillé a plaidé pour un rapprochement entre les notaires en France et au Maroc.
Il s’est de même attardé sur les questions de l’acte notarié considéré comme un acte de juridiction amiable et ayant une force probante et une force exécutoire, ainsi que sur le rôle que joue le notaire dans la pacification des relations entre les personnes.
Il a, dans ce sens, mis en avant le rôle du notaire en tant que défenseur du droit humain et ses responsabilités consistant à protéger les droits de la famille, la propriété privée et l’accès aux soins au profit des personnes vulnérables. L’objectif, a-t-il soutenu, est de promouvoir les questions du droit notarial au Maroc, en faveur du développement du droit des citoyens.
En outre, M. Ouahbi a évoqué la question du transfert du dernier domicile conjugal à l’épouse en cas de décès du conjoint, estimant qu’en système de collaboration et d’échange de droits, de nouvelles dispositions légales peuvent être utilisées à l’avenir.
De son côté, le président de l’IIHN, Philippe Caillé, a donné un aperçu sur les différentes missions du notaire, la nature de ses relations avec la clientèle ainsi que les fonctions et le pouvoir qui lui sont dévolus, exprimant son souhait de voir les relations historiques entre les notariats français et marocain évoluer.
Détaillant le processus de formation et d’organisation du notariat et les rapports du notaire avec la fonction judiciaire, M. Caillé a plaidé pour un rapprochement entre les notaires en France et au Maroc.
Il s’est de même attardé sur les questions de l’acte notarié considéré comme un acte de juridiction amiable et ayant une force probante et une force exécutoire, ainsi que sur le rôle que joue le notaire dans la pacification des relations entre les personnes.
