Droits d’auteur: Attestation de Diffusion, s’abstenir !

La récente décision du Bureau Marocain des Droits d’Auteur (BMDA) de suspendre la délivrance des attestations de diffusion soulève une vague d’inquiétude dans le milieu artistique. Si le droit d’auteur est reconnu dès la création d’une œuvre (ipso facto), ces attestations constituaient jusqu’ici un levier essentiel pour les artistes : elles leur permettaient de monétiser leurs créations, d’assurer leur traçabilité face aux diffuseurs, et de justifier leurs revenus auprès des instances sociales ou culturelles.

En supprimant cet outil, le BMDA crée un paradoxe déroutant : le droit subsiste, mais la preuve de son exercice disparaît. Or, dans un secteur souvent marqué par l’opacité et l’asymétrie d’information, ces documents faisaient office de garde-fous. Leur absence affaiblit considérablement la capacité des artistes à revendiquer des redevances, à engager des recours en cas de litige, ou à accéder à des aides sociales ou des subventions.

Ce retrait administratif, apparemment technique, engendre des conséquences sociales profondes. Il accroît la précarité des créateurs, érode la confiance envers les institutions et renforce le déséquilibre entre producteurs de contenu et entités de diffusion.

« Un droit sans outil pour l’exercer est un droit fantôme », dénoncent plusieurs voix du milieu culturel. En l’état, cette réforme fragilise l’écosystème artistique et risque, à terme, de pénaliser durablement la création au Maroc.