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Les enseignants du primaire comptent saisir le ministère de l’Éducation nationale afin de mettre fin à l’affectation des enseignants à des missions de surveillance en dehors des classes. Au-delà du caractère contraignant et non rémunéré de cette charge, ils dénoncent également son illégalité.
En effet, le Syndicat National de l’Enseignement (SNE), affilié à l’Union des syndicats populaires, prévoit de saisir le ministère de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports afin de mettre fin à l’affectation des enseignants du primaire à des missions de surveillance en dehors des classes. Le syndicat considère qu’il s’agit d’une mission attribuée de façon illégale aux enseignants puis progressivement normalisée au fil des années.
Pour mieux comprendre, le jour de la signature du procès-verbal de rentrée, les enseignants se voient attribuer des missions de surveillance des élèves avant et après les cours ainsi que lors des récréations. Chacun s’engage à assurer cette mission au moins une fois par semaine, en signant un planning de surveillance établi par le directeur de l’établissement scolaire.
Pour le syndicat, il s’agit d’une charge administrative qui dépasse leurs missions pédagogiques telles qu’inscrites dans le Statut unifié des professionnels de l’Education.
« À part l’accompagnement et la surveillance des élèves en classe, le statut des enseignants n’évoque en aucun cas des missions de surveillance en dehors de la classe. Celles-ci relèvent de l’administratif et non du pédagogique, et devraient incomber au corps administratif de l’école, notamment le directeur adjoint, qui devrait être présent dans chaque école », souligne Azzedine Amami, secrétaire général de l’Union Nationale de l’Education.
Une mission contraignante non rémunérée
Et d’ajouter : « En plus d’être une mission supplémentaire non rémunérée, il s’agit d’une tâche imposée depuis 2011, au point de devenir une obligation en dehors de tout cadre légal ».
Si cette pratique refait surface aujourd’hui dans les revendications du corps enseignant, elle n’est toutefois pas nouvelle. Elle remonte à 2011, date de publication de la circulaire ministérielle n°70/01 du 1er septembre, qui stipule que le directeur « établit un planning de surveillance des élèves lors des entrées, sorties et récréations, dans lequel les enseignants se relaient afin de garantir l’ordre, la sécurité et la protection des élèves ».
Pour démontrer ce qu’il qualifie de “l’illégalité” de cette pratique, le syndicat indique avoir élaboré une étude détaillée. Sur la base de plusieurs textes juridiques, et en tenant compte du principe de la hiérarchie des normes, l’étude conclut qu’« il n’est pas légal d’imposer à ces enseignants de telles missions (pendant les récréations, à l’entrée, à la sortie ou à la cantine scolaire) ».
Il souligne que « ces tâches ne figurent pas dans le statut des fonctionnaires du ministère de l’Éducation nationale et que toute affectation en ce sens constitue une violation de l’article 5 du décret n°2.24.140. Une circulaire ministérielle telle que celle de 2011 ne peut, au regard de la hiérarchie des normes juridiques, servir de fondement à une telle obligation », insiste Azzedine Amami.
Surveillance volontaire si nécessaire…
Au-delà de l’aspect juridique, le syndicaliste alerte aussi sur les risques encourus : « En cas d’accident hors classe, un enseignant peut facilement se retrouver en difficulté avec les parents d’élèves, alors qu’il effectue une mission qui devrait être volontaire », explique-t-il.
Les enseignants ne rejettent pas totalement l’idée de contribuer à la surveillance, mais insistent sur le fait qu’elle doit rester volontaire et non obligatoire. Ils se disent prêts à soutenir le corps administratif en cas de besoin ponctuel, sans qu’une signature contraignante leur soit imposée.
Le syndicat compte ainsi saisir le ministère de tutelle pour ouvrir le dialogue à ce sujet et mettre fin à cette pratique. « Notre objectif est de faire en sorte que ces plannings de surveillance ne soient plus distribués, car ils constituent une violation du statut fondamental des enseignants et compromettent les acquis de la profession », conclut Amami.
