Annonces Légales et Bulletin Officiel Journal d'annonces légales et publicateur au bulletin officiel
Les actes de vandalisme survenus en marge du mouvement “GenZ212” ont causé d’importants dégâts matériels et humains, touchant particulièrement de petits commerçants et artisans dont les ateliers et magasins ont été détruits ou pillés. Deux voies s’offrent aux victimes pour obtenir réparation: l’assurance ou la responsabilité de l’État.
Les biens assurés contre les émeutes peuvent donner lieu à indemnisation, une pratique devenue courante depuis les attentats de 2003. Pour les non-assurés, la justice administrative peut être saisie sur la base de la responsabilité de l’État, garant de la sécurité publique, selon l’article 21 de la Constitution.
Trouvez l’intégralité de l’article dans notre édition du Jeudi 9 Octobre 2025, disponible en kiosque.
