​Enseignement supérieur : Le projet de loi-cadre n°54.29 signe-t-il la fin des instances représentatives d’étudiants ?

Le projet de loi-cadre n°54.29 sur l’enseignement supérieur, adopté jeudi par le Conseil de gouvernement, a ravivé les tensions au sein de l’Université, à peine ouverte pour la nouvelle rentrée universitaire. Considéré comme une réforme surprise initiée par le département d’Azzedine El Midaoui, et élaborée sans concertation préalable avec les acteurs du secteur, ce projet de loi, destiné à remplacer la loi 01-00, est perçu comme une remise en cause des acquis d’un système déjà à bout de souffle.

Enseignants et étudiants de plusieurs Facultés n’ont pas caché leur colère face à ce texte depuis sa mise en examen par le Conseil de gouvernement. Ils menacent de paralyser l’université si la réforme est entérinée, faisant planer le spectre d’une nouvelle crise sur l’année universitaire.

Dans un communiqué conjoint, trois organisations estudiantines, à savoir : la Coordination nationale des étudiants ingénieurs, le Comité national des étudiants en médecine, médecine dentaire et pharmacie, ainsi que l’Union nationale des étudiants du Maroc ont exprimé leur mécontentement, dénonçant aussi bien le fond que la forme de la politique de réforme adoptée par le département de tutelle.

Au cœur des points de discorde, qui demeurent nombreux, les étudiants récusent la délégitimation progressive de leurs instances représentatives : Bureaux étudiants, associations et Conseils élus qui se sont imposés au fil du temps comme la véritable voix du corps estudiantin. L’exemple le plus marquant reste celui de la Commission nationale des étudiants en médecine, qui a mené le combat autour de la réforme de la durée de la formation médicale, obtenant en novembre dernier un accord officiel avec le ministère de l’Enseignement supérieur.

Or, la suppression des articles 71, 72 et 73 de la loi 01-00 inquiète particulièrement les étudiants. Ces dispositions garantissaient leur droit à s’organiser dans leurs établissements à travers des Bureaux, associations et Conseils élus. Pour eux, leur disparition de cette nouvelle instance prive les étudiants de la possibilité de proposer des amendements aux règlements intérieurs et de peser sur les décisions relatives à la scolarité et à la vie universitaire.

 

Les étudiants en Médecine estiment, en outre, que cette suppression revient sur les engagements pris par Azzedine El Midaoui lors de l’accord conclu en 2024, qui reconnaissait la légitimité de leurs instances représentatives et invitait les Facultés à les intégrer dans leurs règlements intérieurs.

Pour le corps étudiant, l’existence d’instances représentatives n’est plus un luxe, mais un choix démocratique à consolider et un droit constitutionnel à respecter au sein des établissements d’enseignement supérieur. Elles constituent un véritable levier de changement et un outil de développement de la pratique démocratique à l’université marocaine, en faisant de l’étudiant un acteur clé des réformes.

« Les étudiants ne sont pas de simples récepteurs, mais des partenaires dans la prise de décision et des contributeurs à l’amélioration de la qualité de la formation et des conditions d’apprentissage. Leur rôle ne pourrait être activé qu’à travers le renforcement du dialogue institutionnel et le soutien à la cohésion entre les différentes composantes universitaires », soulignent les trois organisations.

Aussi, les étudiants s’attendaient-ils, tout comme les fonctionnaires de l’Enseignement supérieur, à être impliqués en tant que partenaires dans l’élaboration de la réforme du cadre légal de l’enseignement supérieur. Cependant, le texte a été préparé puis adopté au Conseil de gouvernement sans consultation des deux principaux acteurs concernés, à savoir les enseignants et les étudiants. Chose que ces derniers qualifient de rupture méthodologique avec les accords passés, fondés sur le dialogue et la responsabilité partagée.

D’ailleurs, malgré la circulation de rumeurs sur l’introduction d’amendements majeurs consacrant le rôle des Bureaux étudiants après l’examen du texte au Conseil de gouvernement, les étudiants restent inquiets, du moment qu’ils n’ont pas encore reçu de garanties de la part du ministère de tutelle.

Désormais, après l’adoption du texte en Conseil de gouvernement, les étudiants suivent de près l’évolution du processus législatif. Ils misent sur les amendements qui pourraient être introduits au Parlement et placent leur espoir dans la volonté des élus de réviser le texte en profondeur, notamment afin de consacrer le droit des étudiants à s’organiser dans des Bureaux et associations représentatives. Faute de quoi, ils n’excluent pas de recourir à la mobilisation et à la pression pour défendre ce qu’ils considèrent comme un « droit constitutionnel ».