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La Cour suprême espagnole a définitivement rejeté une plainte émise par l’Association sahraouie pour la défense des droits de l’homme (ASDEH) à l’égard de plusieurs dirigeants du Polisario pour crime de génocide contre la population de Tindouf. Détails.
La Cour a repris les mêmes arguments utilisés pour rejeter la plainte précédente afin de motiver cette décision, rapporte Europa Press.
L’affaire remonte à 2021, lorsque l’Audience nationale (tribunal espagnol spécialisé dans le jugement de crimes à caractère « international ») a décidé de classer l’affaire contre Ghali car « les faits en question ne constituaient pas le crime de génocide ». De plus, le délai de prescription des crimes faisant l’objet de la procédure pénale était dépassé. En effet, les faits pour lesquels Ghali a été interpellé concernent la période 1975-1990, et le premier acte d’accusation a été émis le 16 août 2012, soit 20 ans après.
