Justice : Une année judiciaire semée de défis, mais un bilan solide

Marquée par de grandes réformes judiciaires, l’année 2024 a été le théâtre de grandes perturbations et de confrontations entre les professionnels du secteur et les départements de tutelle. Les mouvements de protestation des avocats, des greffiers ou encore des magistrats ont eu un impact palpable sur le fonctionnement de la Justice, comme en témoigne la présentation du Premier président de la Cour de Cassation, président délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), Mohamed Abdennabaoui, à l’occasion de l’ouverture de l’année judiciaire 2025. 

Si le nombre d’affaires traitées par les tribunaux du Royaume s’est élevé à 4.466.727 dossiers en 2024, le nombre total des affaires en cours devant les juridictions du Royaume a connu une baisse, atteignant 5.052.086 affaires, alors que le nombre des affaires pendantes s’est fixé à 577.851, soit une baisse de 142.760 dossiers.

Mais cela n’empêche que le bilan des juridictions demeure positif. Au cours de l’année écoulée, la Cour de Cassation a statué sur 52.904 affaires, a noté Abdennabaoui, ajoutant que le nombre des affaires pendantes devant la Cour est passé de 51.247 affaires à fin 2023 à 46.549 en 2024, soit une baisse de 9%. 

Les arrêts cassés par la Cour suprême se sont pour leur part élevés à 12.474 décisions, représentant 23,6 % des jugements rendus. Près d’un quart des affaires examinées ont nécessité une révision, tandis que 76,4% des pourvois ont été rejetés ou déclarés irrecevables, reflétant une stabilité dans la jurisprudence de la Cour. Mohamed Abdennabaoui a ensuite mis en lumière les efforts déployés par les tribunaux pour respecter les délais indicatifs. Selon lui, 72% des affaires civiles, immobilières et sociales sont traitées dans les délais, une performance légèrement en deçà des 75% enregistrés pour les affaires pénales. Les dossiers commerciaux, souvent complexes, affichent pour leur part un taux de respect des délais de 77,5%. S’inscrivant dans une vision participative, Abdennabaoui a rappelé que ces délais avaient été définis grâce à des consultations élargies, comme le stipule la circulaire n°37. Ce texte établit des mécanismes de suivi visant à remédier aux dysfonctionnements récurrents, tels que les retards dans la notification des convocations ou dans la conduite des expertises. Cependant, il a insisté sur un point essentiel : si l’amélioration des délais est un objectif stratégique, elle ne saurait se faire au détriment du respect rigoureux des procédures et des droits de la défense, piliers fondamentaux de la justice.
 

Pour ce qui est des activités du Conseil disciplinaire, le responsable a annoncé que 20 juges ont fait l’objet de sanctions de premier degré durant l’année concernée, alors que neuf autres ont été concernés par des mesures de second degré. S’agissant des sanctions les plus sévères, six magistrats ont été révoqués ou démis de leurs fonctions. Un autre a été mis à la retraite d’office, tandis que 23 juges ont été acquittés ou n’ont pas fait l’objet de poursuites. Dans ce même sens, l’Inspection générale a produit 683 rapports impliquant 1.324 juges, de sorte à instaurer le suivi des prestations qualitatives des magistrats. Dans ce lot, 573 rapports impliquant 1.135 magistrats ont été classés. Des enquêtes approfondies ont été lancées pour étudier les cas de huit juges, tandis que 92 rapports, couvrant 168 juges, ont été transmis au rapporteur. Pas moins de 19 rapports ont permis d’évaluer le patrimoine de 13 magistrats et 61 rapports de rapporteurs ont dressé le bilan des situations de 91 juges. Parmi ceux-ci, 17 rapports concernant 21 magistrats ont été classés, tandis que 44 autres, couvrant 70 affaires, ont été transmis au Conseil disciplinaire.
 

Il a par ailleurs noté que le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire veille à développer ses prestations électroniques au profit de tous les professionnels de la Justice et à accroître la publication des textes et études juridiques. Dans ce cadre, le portail électronique du Conseil a atteint près de 13 millions visiteurs de 130 pays. Le CSPJ a procédé, au cours de l’année écoulée, en coopération et en coordination avec le ministère de la Justice, à la mise en œuvre du plan de transformation digitale du système judiciaire, a indiqué Abdennabaoui, faisant savoir que des préparatifs sont en cours pour la conception d’un logiciel permettant aux magistrats d’imprimer et signer électroniquement les jugements. Parmi les autres outils en phase de test, figurent des solutions développées par le ministère de la Justice, telles que l’impression automatisée des décisions grâce à la reconnaissance vocale, la soumission et le traitement en ligne des requêtes de paiement, ainsi qu’une gamme variée de services numériques destinés à moderniser le fonctionnement judiciaire.

Avec une conviction ferme, Abdennabaoui a souligné que la transition numérique n’est plus un simple projet à long terme, mais une nécessité urgente et incontournable pour l’avenir de la Justice. Selon lui, tout retard dans son déploiement risque de freiner le bon fonctionnement du système judiciaire. Il a ainsi appelé l’ensemble des acteurs, des magistrats aux tribunaux, à s’impliquer pleinement dans ce tournant technologique décisif.

Par ailleurs, il a fait remarquer que le Conseil accorde une attention particulière à la moralisation du système judiciaire et adopte diverses approches relatives à la sensibilisation et l’encadrement, menées avec beaucoup d’efficacité par la Commission de déontologie du Conseil.

L’année 2024, a-t-il poursuivi, a été marquée par le parachèvement de la première phase du plan stratégique du Conseil visant à encadrer le paysage associatif des magistrats. Le CSPJ œuvre, selon lui, en collaboration avec les associations professionnelles des magistrats à l’élaboration d’un document de référence pour la communication entre les associations judiciaires et les institutions du pouvoir judiciaire.