Annonces Légales et Bulletin Officiel Journal d'annonces légales et publicateur au bulletin officiel
Instituée en 2019 à hauteur de 1 %, la taxe de solidarité appliquée aux primes d’assurance connaît désormais une hausse significative. Le Conseil de gouvernement, réuni le jeudi 28 août à Rabat, a adopté le projet de décret n° 2.24.1123 modifiant et complétant le décret n° 2.19.244 du 30 septembre 2019, qui régit le financement du Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques (FSEC).
Ce dernier a pour mission principale d’indemniser les victimes d’événements graves non couverts par des polices d’assurance classiques, tels que les séismes, les inondations ou d’autres sinistres de grande ampleur.
Le taux de 1% avait été jugé suffisant pour garantir un financement stable du Fonds. Toutefois, l’évolution récente du contexte a démontré ses limites. En effet, la multiplication et l’intensification des catastrophes naturelles, ainsi que l’augmentation des coûts liés à la réassurance internationale, ont fragilisé l’équilibre financier du dispositif, précise le texte du décret. Le séisme dévastateur d’Al Haouz, survenu en septembre 2023, a particulièrement mis en évidence cette vulnérabilité. Il a doublé la charge financière associée à la couverture du risque sismique et révélé les insuffisances du niveau actuel de financement.
Pour répondre à ces nouveaux défis, le décret rehausse donc le taux à 1,5 % et prévoit une harmonisation des règles d’assiette et de liquidation avec celles définies par la loi générale des impôts. L’objectif affiché est clair, il s’agit de consolider les ressources du Fonds de manière durable et renforcer sa capacité d’intervention lors de crises futures.
Près de deux ans après le séisme d’Al Haouz du 8 septembre 2023, les opérations de reconstruction avancent mais restent jugées lentes par la population. Selon l’Agence de développement du Haut-Atlas, 46.650 familles ont déjà achevé la réhabilitation ou la reconstruction de leurs logements. Le soutien financier dépasse 4,2 MMDH pour les habitations sinistrées, tandis que les aides d’urgence mensuelles de 2.500 DH par famille ont totalisé plus de 2,4 MMDH. Aussi, le nombre des tentes est passé de 129.000 à 47 tentes restantes actuellement, qui devraient être totalement démantelées au mois de septembre.
