Le ministère de l’Intérieur s’attaque à l’anarchie des branches associatives

Le ministère de l’Intérieur s’efforce de lutter contre la prolifération des associations et de leurs branches affiliées, ainsi que contre les litiges juridiques qui en découlent. Dans une circulaire adressée aux walis des régions et aux gouverneurs des provinces, la tutelle a rappelé la procédure stricte à suivre par les responsables locaux dans le traitement des demandes relatives à la création ou au renouvellement de branches associatives dans leur ressort territorial.
 

Ainsi, l’Intérieur a demandé aux responsables de s’assurer que toute déclaration de ce type soit dûment enregistrée par l’association mère auprès des autorités compétentes de sa zone géographique, avant même l’octroi d’un récépissé à ces nouvelles entités.
 

Cette démarche vise à améliorer la gouvernance des associations en vue de lutter contre les tentatives de contourner la responsabilité des entités mères et de créer des structures opérant dans l’opacité.

De plus, Laftit a exhorté les autorités locales à appliquer rigoureusement les dispositions légales relatives aux déclarations des associations, conformément à l’article 5 du dahir précité, et ce, dans le souci de limiter les abus potentiels, notamment dans les cas où des associations créent des branches sans cadre légal ou en contradiction avec les dispositions de leur statut de base.

Le contrôle financier se durcit

En effet, les autorités administratives locales sont appelées à conjuguer rigueur légale et discernement politique pour empêcher que des structures affiliées ne deviennent des instruments de clientélisme ou de favoritisme. Un contrôle renforcé réduit également le risque de détournement de fonds publics sous couvert de projets associatifs fictifs.

L’appel du ministère de l’Intérieur intervient dans un contexte de contrôle accru et de prudence concernant les montants de subvention attribués à la société civile. Les gouverneurs des provinces ont d’ailleurs durci leur position sur l’approbation des budgets municipaux pour 2025, en rejetant systématiquement les propositions incluant des hausses excessives des subventions aux associations.

Cela dit, le ministère préconise l’application de conditions strictes dans le soutien aux associations, dont les activités et les objectifs doivent être en phase avec les attentes des citoyens et les objectifs de développement durable. L’objectif de cette démarche est de préserver la crédibilité des structures associatives et de garantir leur rôle essentiel dans le développement social et culturel du pays.

La déclaration de la création des filiales associatives dans la loi

Le ministère de l’Intérieur renforce le contrôle sur les procédures administratives des associations pour garantir le respect des dispositions prévues par le dahir n° 1.58.376 relatif au droit de constitution des associations, tel qu’il a été modifié et complété. La sixième disposition de l’article 5 dudit texte de loi énonce que “tout changement dans la gestion ou l’administration, tout amendement des statuts, ainsi que la création de filiales ou d’entités affiliées, doivent être déclarés dans le mois suivant leur survenance et selon les mêmes conditions. Ces changements ne peuvent être opposés aux tiers qu’à compter de la date de leur déclaration”.
 

Augmentation des subventions étrangères aux associations

Selon le Secrétariat général du gouvernement, un total de 308 associations avaient déclaré avoir reçu, en 2024, des aides de la part d’entités étrangères, dont 32 associations reconnues d’utilité publique. Le total de ces déclarations s’est élevé à 1.271, portant sur 3.193 aides étrangères reçues, selon le Secrétariat général du gouvernement (SGG), qui a confirmé que le montant global des aides déclarées est passé de 567 millions de dirhams en 2023 à 800 millions de dirhams cette année, enregistrant ainsi une augmentation de 233 millions de dirhams.