Le président de la Cour constitutionnelle souligne l’importance du principe de recours en inconstitutionnalité

Le recours en inconstitutionnalité renforcerait le rôle de la cour et du juge constitutionnel et « permettrait au citoyen de demander l’examen de la constitutionnalité d’une disposition qu’il estime porter atteinte à sa liberté ou à ses droits garantis par la Constitution, a indiqué M. Benabdellah, qui intervenait à la conférence inaugurale du cycle des conférences « Jeud’ENSA » de 2025, organisée par l’École nationale supérieure de l’administration (ENSA), sous le thème « Les nouveautés de la Constitution de 2011 et le rôle de la justice constitutionnelle ».

« Assainir la législation » des dispositions contraires à la Constitution ne pourrait se faire que par le principe de recours pour l’inconstitutionnalité, a-t-il précisé. Sur un autre registre, il a abordé le rôle du juge constitutionnel qui dispose du pouvoir d’interprétation lorsque le texte est ambigu ou peu clair, notant qu’il est de la responsabilité du juge constitutionnel d’interpréter les textes en fonction de la philosophie générale de la Constitution et de son esprit, « et non selon ses propres visions ».

Mettant en lumière les dimensions démocratiques de la Constitution de 2011, M. Benabdellah a estimé que la justice constitutionnelle constitue un pilier essentiel pour la protection des droits et libertés, et pour garantir l’équilibre des pouvoirs, conformément à la vision stratégique du Royaume.

Il a, dans ce sens, appelé au renforcement de l’examen du rôle du juge constitutionnel en relation avec les libertés fondamentales, et le principe de séparation des pouvoirs, ajoutant que la Constitution de 2011 a dédié le titre « libertés et droits fondamentaux » à ce sujet. De son côté, la directrice générale de l’ENSA, Nada Biaz, a relevé que cette conférence constitue l’occasion d’approfondir le débat sur les questions constitutionnelles et leur rôle dans la consécration de l’État de droit et de la bonne gouvernance.

Cette initiative s’inscrit dans le cadre des rôles vitaux de l’ENSA dans la formation des cadres supérieurs et l’enrichissement des valeurs institutionnelles et du débat public, a-t-elle ajouté. « Jeud’ENSA » est une initiative intellectuelle visant à enrichir le débat public sur les grandes questions qui préoccupent l’opinion publique nationale et internationale.