Lettre ouverte aux Nations-Unies sur le Sahara marocain

Le 5 juin 2025, 

J’ adresse cette lettre à l’Organisation des Nations-unies sur le sujet du Sahara marocain. Le temps est venu d’engager les processus de résolution définitive du conflit. Il suffit en effet de constater que les données les plus favorables sont aujourd’hui réunies. Après 130 Etats membres, dont 30 ont ouvert un Consulat et à Laayoune et Dakhla, les Etats-Unis puis la France ont affirmé en 2024, que le plan d’autonomie marocain de 2007 est « le plus crédible, le plus viable et le plus pragmatique et est « la seule et unique solution politique à ce différend régional ». Le 1er juin 2025, le Royaume-Uni a emboité le pas en déclarant qu’il est « la base la plus crédible, viable et pragmatique pour un règlement durable du différend ». La fermeté de cette reconnaissance de la souveraineté marocaine n’est pas que formelle. Ce sont près de 10 milliards d’euros d’investissements qui ont été scellés lors de la visite d’État du président français au Maroc, et au mois de mai dernier, l’Agence française de développement a annoncé le lancement d’investissements de150 millions d’euros. Quant au Royaume-Uni, qui jusqu’ici appuyait le principe d’autodétermination, il reconnait aujourd’hui que le plan d’autonomie y satisfait. Cette déclaration juridique a été suivie par des engagements financiers très élevés de 5 milliards de Livres Sterling, dans le Sahara marocain.

Ces convictions qui ont donné lieu à des déclarations et à des décisions valident donc entièrement la position marocaine qui n’a jamais variée :

• Prémisse majeure : Le plan d’autonomie proposé par le Maroc doit être vu dans une globalité institutionnelle, économique, sociale, culturelle et religieuse de l’Etat de droit.

• Prémisse mineure : Cet Etat de droit favorise l’expression d’une vie démocratique qui connait au Sahara les taux de participation les plus élevés du pays. 

• Conclusion : Cette participation très élevée, affirme le choix des populations pour la souveraineté du Maroc. Ce contexte doit être vu comme une opportunité pour la paix.

Toutes ces convictions, déclarations et décisions s’inscrivent dans la ligne dégagée par le Conseil de Sécurité dans sa résolution 2756 du 31 octobre 2024.

Celle-ci trace les lignes, les contours d’une solution réaliste, durable et pragmatique qui sont inspirés par le plan d’autonomie marocain. Le Conseil appuie sa position par le concept physique de « momentum », mouvement, impulsion, pour exprimer l’importance qu’il accorde à l’élan ou à la dynamique internationale en faveur de la souveraineté marocaine. S’en félicitant, il demande que l’on construise autour de ce mouvement.

Dans cette perspective il appelle les autres parties à «éviter les actes qui pourraient compromettre le processus politique ». Il apparait ainsi que les efforts déterminés et constants des Nations-Unies ouvrent des perspectives de solutions pacifiques et heureuses à ce conflit. C’est pourquoi, il n’est pas inutile de souligner que le droit des Nations-Unies n’est tout entier qu’un message de paix. Il l’est dans ses fondements historiques, dans ses pratiques et dans ses fins.

Ses articulations, bien vivantes près de 80 ans après votre création le 24 octobre 1945, vous donnent comme mission primaire d’être attentif aux expressions de paix qui vous sont adressées par les Etats et les organisations. Ses principes, qui subordonnent les règles particulières de votre fonctionnement dans cette finalité supérieure, l’exigent, les règles particulières n’ayant valeur que de moyens. C’est ainsi que de multiples commissions interviennent sur des questions qui ne relèvent que du Conseil de sécurité.

Le phénomène des règles particulières qui tendent à devenir la fin des systèmes juridiques est bien connu des jurisconsultes et des praticiens. De telle sorte que les travaux de la IVème Commission des Nations-Unies n’ayant jamais eu d’autre légitimité que bureaucratique, n’ont permis d’avancer en rien sur le sujet . Les Nations-Unies doivent sans plus de délai, prendre la mesure de leur bureaucratie et de l’inefficacité qui va avec . 

Pour comprendre, il convient simplement d’observer l’espace et le temps

En 1956, le Maroc, ayant retrouvé la plénitude de sa souveraineté, était cependant privé de certains de ses territoires, dont son Sahara qui était une colonie espagnole. Dans le contexte de l’aspiration des Etats africains à supprimer tous les relents des colonisations, il fut jugé opportun de solliciter les règles des Nations-Unies s’y rapportant. En 1963, le roi Hassan II inscrivit ainsi le Sahara de l’Ouest ou atlantique, ou occidental, comme un territoire non autonome, ce qui lui permit d’affirmer un droit de souveraineté plus que millénaire.

Cet objectif atteint, le royaume dut en septembre de la même année, affronter l’hostilité de l’Algérie voisine. Les causes qui relevaient des tracés des frontières ne trompaient pas, car l’accès à l’océan Atlantique comptait seul pour le jeune Etat. Il n’est pas inutile de rappeler que la France n’avait eu aucune hésitation à étendre les territoires de sa colonie algérienne administrée directement dans le cadre de départements. Il est également important de noter que dès 1912, Hubert Lyautey, le premier résident général du protectorat français du Maroc, qui connaissait parfaitement les limites historiques du royaume, ne cautionna pas ces pratiques qu’il dénonça régulièrement. Il souligna en plusieurs occasions la dimension impériale de la souveraineté du royaume qui l’étendait à l’Ouest de l’Algérie et très profondément audelà de Tindouf dans son Sud et à l’Ouest.

Un conflit armé de trois semaines opposa les deux pays. Placé en défense, le Maroc démontra très vite sa supériorité militaire. Il aurait alors pu remettre en cause les lignes de frontière, mais au nom de la paix, il ne le voulut pas. Après ces quelques rappels, je souhaite souligner devant le Monde, que le Maroc n’a au cours des siècles jamais engagé un seul conflit avec des voisins du Maghreb, de l’Afrique subsahélienne ou encore d’Europe. Comme lors de la Guerre des Sables de 1963, il a toujours été en défense. 

C’est un pays intrinsèquement pacifique, qui attend des Nations-Unies une reconnaissance de ses droits sur le Sahara.

Alors que dans son voisinage les pays batailleurs, belliqueux et bellicistes entretiennent des conflits armés qui cachent souvent des activités illégitimes, le Maroc assure dans des perspectives durables le développement des régions de Laayoune et de Dakhla. Le fait n’est d’ailleurs pas discuté ! Il s’explique par la paix qui y est totale. Il ne s’agit pas d’une paix par les armes, inspirée par la peur, mais d’une paix fondée sur l’espérance des bienfaits de la conjugaison étroite du droit, de l’économique, du social et du religieux. Il ne doit pas être occulté qu’une seule route permet les échanges entre l’Europe et les pays du Sud du Sahel. C’est celle qu’ont construite les Marocains tout le long de la façade atlantique.

Cette paix doit cependant être protégée contre les revendications et marques d’hostilités d’organisations dépendant entièrement du pays voisin. Un danger pour la paix se trouve cependant dans le statu quo. Le Conseil l’a identifié et en connaît les risques. Le dernier rapport d’octobre 2024 du Secrétaire général est clair : « Le Maroc a continué à intensifier le développement des infrastructures, des projets d’énergie renouvelable et des activités commerciales à l’ouest du mur de sable. Le 29 juillet, un nouveau pont d’importance majeure, le pont sur l’oued Sakia el Hamra, a été inauguré à l’occasion du vingt-quatrième anniversaire de l’accession au trône du Roi Mohammed VI. Dans une lettre qu’il m’a adressée le 16 octobre 2023, le Front Polisario a réaffirmé une fois de plus qu’il n’accepterait pas « le fait accompli » dans le territoire. » Je retiens de ce rapport ces deux données essentielles :

• La paix n’est pas à espérer des armes mais du développement.
• Le refus de l’organisation Polisario de s’engager dans un processus de paix.

Refus soutenu, sinon imposé, par l’Algérie, affirmant au sein du Conseil qu’elle « s’appliquera à dénoncer toutes les transactions portant sur la souveraineté du Sahara occidental effectuées contre des avantages stratégiques, économiques ou commerciaux » .

Ainsi cette organisation qui n’a jamais été en mesure de donner une preuve de sa représentativité dans les deux régions du Sud marocain, n’est que le porte-parole de son hôte. Il a la fonction du perroquet. Les rôles sont ainsi partagés selon les situations.

Les deux protagonistes connaissent parfaitement les obstacles qui s’opposent à leurs prétentions. Ils savent que la population historique du Sahara est pleinement engagée dans le processus démocratique et que les Saharaouis sont majoritairement élus au sein des collectivités locales régionales et nationale. Ils n’ignorent pas que ce Sahara est perçu au Maroc et dans les Etats voisins, comme une nouvelle Californie. Ils savent qu’à Dakhla, Laayoune et encore à Smara, ils ne sont vus que comme des porteurs de désordres et de guerre. Comme tels, le Sahara de l’Ouest leur est fermé et interdit non pas seulement par les forces publiques, mais par les citoyens qui y vivent et travaillent pour le bien commun.

Pendant ce temps les camps de Tindouf …

Le parallèle des situations n’est à cet égard pas avantageux pour les camps de Tindouf en Algérie où une population, en position d’otage, vit dans des conditions misérables et dans un mépris parfait des droits humains. Si la Résolution 2756 du 31 octobre 2024 se félicite « des mesures et initiatives prises par le Maroc, du rôle joué par les commissions du Conseil National des Droits de l’Homme (…) et de l’interaction entre le Maroc et les procédures (…) des Nations -Unies », elle exprime « sa vive préoccupation » sur les conditions de vie dans les camps et elle demande l’enregistrement des populations. Celles-ci n’ayant pas le statut de réfugié ne disposent pas des droits qui y sont associés notamment celui de la libre circulation. Il y a donc urgence.

Un fait particulièrement grave semble toutefois échapper à l’attention du Secrétaire général et du Conseil. Le 9 janvier 2009, Ahmed El Khalil, un haut dirigeant du Polisario fut arrêté à Alger. il était devenu très critique à l’égard du régime en invoquant des exactions et malversations financières à l’égard de la communauté marocaine vivant à Tindouf, dans le sud Algérien. Il n’a toujours pas été jugé, sa famille n’est pas autorisée à le visiter et elle m’a confié la défense de ses intérêts. Je dois préciser que le silence le plus absolu est maintenu par les autorités du pays sur ses conditions de détention. Pourtant, dans une décision du 27 juillet 2020, le Comité des droits de l’homme des Nations Unies, avait enjoint à l’Algérie de « libérer immédiatement Ahmed El Khalil, s’il est toujours détenu au secret ».

Alors que la misère est chronique à Tindouf depuis 50 ans, que les exactions se multiplient dans le silence des organisations internationales des droits humains, les évolutions des convictions issues du monde entier convergent vers la reconnaissance de jure et de facto du Sahara marocain. Le contraste est désormais connu du Monde.

Tindouf est le symbole de l’illégitimité entière de l’hôtelier et de son perroquet. Leur impuissance légale étant avérée, les portent à multiplier les assauts verbaux et les menaces. Il est donc prudent de n’écarter aucune des hypothèses des risques : armé, judiciaire et cyber.

Face à ces risques, qui se dévoilent par la multitude des fausses nouvelles et informations ou fake news, le Maroc garde la maîtrise. Son peuple est tout entier le défenseur de sa cause nationale. Il est sans doute l’un pays du Monde à pouvoir prétendre au statut d’Etat de droit avancé, par sa constitution, l’indépendance de son pouvoir judiciaire et les processus démocratiques d’élaboration des lois. C’est dire que sa vulnérabilité est très faible.

Les assauts et menaces pourront toutefois se poursuivre indéfiniment.

Cette situation devient intolérable sur le plan des principes. 

Pourquoi ?

Tout d’abord parce que ce conflit régional porte plus atteinte aux pays limitrophes du Sud Sahel qu’au Royaume lui-même. Ensuite, parce que le conflit est source de dommages en Algérie même. A Tindouf évidemment, mais aussi dans tout le pays réel qui ignore les réalités du conflit. Il est temps que les camps de Tindouf se vident. Leurs habitants sont attendus partout au Sahara marocain. Des logements et des emplois les attendent. Ils auront accès à l’éducation et aux soins médicaux. Ils retrouveront la vie qui leur a été enlevée par tromperie. Ils seront compris par tous, et leur retour sera fêté, comme il est dit dans l’Evangile de Luc sur le fils prodigue. Il fallait festoyer et se réjouir ; car ton frère que voilà était mort, et il est revenu à la vie ; il était perdu, et il est retrouvé !

Les Nations-Unies doivent s’affirmer comme des facilitateurs de paix

Il est du devoir impérieux des Nations-Unies de poursuivre leur mission de facilitateurs de paix en ne tombant pas dans le piège de confort des critiques systématiques et sans fondements qui leur seront opposées. Aussi est-il désormais temps d’en finir avec les demi-mesures qui consistent à reconnaître toutes ces évolutions mais sans en déclarer les conséquences juridiques et le droit applicable. Cinquante ans après ce mouvement social exceptionnel que fut la Marche Verte, le moment est venu pour les Nations-Unies, de faciliter dans la clarté, l’expression de la souveraineté pleine et entière du Royaume du Maroc sur ses provinces du Sud. Ce qui produira un juste retour de l’histoire. Issues de Smara et des régions de Laayoune et de Dakhla, connues pour leur spiritualité, deux dynasties marocaines, les Almoravides et les Almohades gouvernèrent en effet l’Andalousie et le Maroc du XIème au XIIIème siècle. C’est sur de telles bases fortifiées par le temps, qu’il est opportun, pour l’équilibre de la région et pour la paix, que les points suivants soient définitivement admis par tous :

• Le principe d’autodétermination est satisfait par le plan d’autonomie marocain • Celui-ci est la seule et unique solution politique pour la paix

• La souveraineté du Maroc sur le Sahara en découle.

Alors les Nations-Unies auront contribué à résoudre le conflit en y apportant une pierre essentielle à la construction de la paix.

Alors il sera dit qu’elles ont participé à la réalisation du berceau le plus douillet pour le développement du modèle de paix qu’est le Sahara marocain.