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L’INPPLC et les trois autorités du secteur financier, Bank Al-Maghrib, l’AMMC et l’ACAPS, ont tenu, le mercredi 11 juin, leur cinquième réunion annuelle de haut niveau dans le cadre du suivi de la Convention de coopération dans le domaine de la prévention et de la lutte contre la corruption dans le secteur financier (CASF), signée en novembre 2019.
Cette rencontre a permis de dresser le bilan de la mise en œuvre de la Convention sur la période écoulée (2024-2025) et d’approuver la feuille de route pour la période à venir (2025-2026). Elle a également été l’occasion d’échanger sur les évolutions récentes en matière de prévention et de lutte contre la corruption, tant au niveau national qu’international.
La période écoulée a été marquée par la mise en œuvre de plusieurs actions destinées à soutenir la dynamique sectorielle en matière de prévention et de lutte contre la corruption. A ce titre, des séminaires et sessions de formation ont été organisés au profit de plus de 1.600 cadres et responsables relevant des autorités et établissements du secteur financier, portant sur les thématiques clés de l’anti-corruption.
Par ailleurs, une collaboration a été engagée avec la Fondation Marocaine pour l’Éducation Financière (FMEF), en vue de renforcer les compétences de ses formateurs dans les domaines de la probité et de la prévention de la corruption. En outre, les initiatives de partage d’expériences, tant entre les quatre autorités signataires de la Convention qu’avec les parties prenantes concernées, se sont poursuivies.
Elles se sont traduites notamment par la tenue d’un séminaire sur la gestion des risques de corruption, qui a réuni plus de 80 participants représentant les secteurs bancaire, assurantiel et des marchés de capitaux. Des ateliers d’échange ont également été organisés autour de thématiques prioritaires, telles que les politiques de cadeaux, la gestion des conflits d’intérêts ou encore la mise en œuvre de programmes de formation en matière d’anti-corruption.
Feuille de route 2025-2026
Parallèlement, le projet d’évaluation des risques de corruption dans le secteur des assurances, mené en collaboration avec des experts de l’Organisation des Nations Unies, est en cours de finalisation. Les premiers résultats de cet exercice ont été présentés à l’occasion de cette cinquième réunion. Un projet similaire a été engagé dans le secteur du marché des capitaux et devrait aboutir d’ici 2026.
S’agissant de la feuille de route 2025-2026, les efforts de la coopération seront axés sur le renforcement continu des compétences et de la culture d’intégrité, la participation active aux initiatives et événements de sensibilisation et de partage d’expérience ainsi que la mise en place, à l’instar de ce qui a été réalisé dans le secteur bancaire, des plans d’actions découlant des cartographies des risques de corruption et de leur encadrement dans les secteurs des assurances et du marché des capitaux.
Enfin, les quatre institutions ont réaffirmé leur engagement à poursuivre et à renforcer cette dynamique de coopération interinstitutionnelle dans le secteur financier et à procéder à une autoévaluation des termes de la convention et des modalités de sa mise en œuvre (six ans après son adoption en 2019) en vue de les adapter à l’évolution des contextes national et international et aux enjeux du secteur.
Les autorités du secteur financier s’engagent également à soutenir activement l’INPPLC dans son approche sectorielle, dans l’objectif de créer une dynamique à l’échelle nationale et un effet d’entraînement intersectoriels.
Convention de coopération
Pour rappel, la Convention de coopération dans le domaine de la prévention et de la lutte contre la corruption dans le secteur financier a été signée le 28 novembre 2019 entre l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPPLC), Bank Al-Maghrib (BAM), l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) et l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS).
Cette convention engage les signataires à coopérer, dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, pour renforcer la transparence et l’intégrité du secteur financier. Elle prévoit notamment l’échange régulier d’expertises et d’expériences dans les domaines de la lutte contre la corruption, de la gouvernance, de l’éthique et des sujets connexes. Elle vise également à renforcer les compétences de leurs personnels respectifs, à travers des formations internes ou dans le cadre de programmes d’assistance.
Un autre volet important de cette coopération concerne l’approfondissement de la connaissance des mécanismes de corruption. Cela passe par la réalisation d’études, d’analyses et l’élaboration de cartographies des risques, contribuant à mieux cerner les vulnérabilités du système financier. La convention encourage aussi l’organisation de séminaires, de rencontres, d’actions de sensibilisation et de conférences dédiées à la lutte contre la corruption, au bénéfice des collaborateurs des institutions signataires et des acteurs placés sous leur supervision.
Enfin, l’accord prévoit un échange d’informations sur les normes internationales et les bonnes pratiques en matière de lutte contre la corruption dans le secteur financier. Il institue aussi un mécanisme de partage d’opportunités de coopération, aux niveaux national et international, afin d’initier, le cas échéant, des actions conjointes visant à renforcer les capacités et l’appui institutionnel des parties prenantes.
