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C’est une décision qui fait date : la Cour commerciale d’appel de Marrakech a confirmé la condamnation de l’ONCF à verser 10 000 dirhams à une passagère dont le train a accusé 1h15 de retard entre Marrakech et Rabat. Le motif ? Un manquement à l’obligation de résultat.
Le bureau national des chemins de fer invoquait des travaux de maintenance. La justice, elle, tranche sans détour : ces opérations sont planifiables, donc prévisibles. Exit la force majeure. Le retard devient une faute, et la faute, un droit à réparation.
Mais ce n’est pas tout. Le tribunal va plus loin : même sans preuve de préjudice matériel, le dommage moral suffit. L’attente, l’angoisse, les engagements professionnels compromis… autant d’éléments qui justifient l’indemnisation.
La requête de remboursement du billet ? Rejetée. Le service de transport a bien été rendu. Mais la justice rappelle que voyager, ce n’est pas seulement arriver — c’est arriver à l’heure.
Mohamed LOKHNATI
